Assurance-chômage : Les demandeurs d’emploi de 50 à 52 ans perdraient un an d’indémnisation

Alors que le France est à moins d’un mois du premier tour de l’élection présentielle et que les discussions entre patronat et syndicats se poursuivaient depuis un certain temps, un accord a enfin pu être trouvé concernant l’assurance-chômage. Même si le texte doit encore être soumis à la signature des instances dirigeantes des deux parties pour être définitif avant d’être également validé par l’état, les grandes lignes de la nouvelle convention chômage sont dorénavant connues.

mesures principales de l'assurance chomage

Que contient la nouvelle convention chômage ?

Au prix d’un certain nombre de compromis, les délégations de la CFDT, CFTC, de Force ouvrière, de la CFE-CGC, du Medef, de la CPME et de l’U2P sont parvenues à un accord ce mardi à propos de la futur convention chômage.

1. Les seniors les plus impactés

Selon toute vraisemblance les demandeurs d’emploi les plus âges et spécialement la tranche de 50 à 52 ans, seraient les plus durement concernés par la nouvelle convention.

De 50 à 52 ans la durée maximale d’indemnisation est réduite de 36 à 24 mois. Elle passe ensuite à 30 mois, plus six mois de formation possibles de 53 à 54 ans pour atteindre 36 mois à partir de 55 ans. L’age à partir duquel les chômeurs sont considérés comme des seniors et acquièrent le plus de droits, est donc repoussé à 55 ans.

Les allocataires qui suivront une formation pourront voir leur compte personnel de formation abondé jusqu’à 500 heures.

2. Simplification des conditions d’ouverture de droits

Alors qu’elles étaient jusqu’ici différentes, les conditions d’ouvertures de droits aux allocations chômages seront harmonisées entre entre les bénéficiaires du régime général et les intérimaires. Pour tous seront nécessaires 88 jours ou 610 heures de travail sur les 28 derniers mois.

Ainsi 100 000 personnes pourraient percevoir leurs droits plus rapidement, tandis que 34 000 autres y accéderaient.

3. Des mesures pour les contrats courts

Il est ici question d’une « contribution temporaire exceptionnelle » prise en charge par les employeurs à hauteur 0,05% de l’assiette des cotisations à l’assurance chômage, soit environ 270 millions d’euros au titre de recettes supplémentaires pour l’Unedic. Compensée par une baisse des cotisations à l’Assurance garantie des salaires, cette contribution pourra être révisée chaque année.

Instaurée en 2013, la surtaxation des contrats de moins de trois mois hors intérim, remplacements et saisonniers est supprimée. Seuls les CDD d’usage (spécifiques à certains secteurs) la conservent pour une durée de 18 mois. De la même façon, cette surtaxe pourra être maintenue ou retirée chaque année.

Aussi, «des solutions en matière de conditions et d’organisation du travail» et la régulation des CDD d’usage devront prochainement être négociées.

4. Différé d’indemnisation plus court

Le décalage maximum concernant le paiement des allocations des demandeurs d’emploi dont les indemnités de licenciement sont supérieures au montant prévu par la loi lors de leur rupture de contrat est réduit de 180 à 150 jours.

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