APL : la réforme repoussée au 1er janvier 2020

En 2019, le gouvernement prévoyait de modifier le calcul du droit aux APL, toujours dans l’optique de faire des économies sur l’enveloppe des aides sociales. Or, bien que ce changement soit simplifié par le prélèvement à la source (la CAF dispose plus rapidement des informations sur les revenus des allocataires), il reste très complexe et ne pourra pas être assuré par la CAF dans ces délais. Après avoir été décalée à plusieurs reprises de quelques mois, la réforme a été finalement reportée au 1er janvier 2020.

Le nouveau mode de calcul des APL, pas avant 2020 selon Édouard Philippe

Pas de changement pour les bénéficiaires des APL en 2019

Ce nouveau mode de calcul des APL devrait permettre au gouvernement d’économiser 900 millions d’euros sur les 18 milliards versés au titre des allocations logement. Concrètement, puisque les Français sont désormais prélevés des impôts à la source, il devient plus facile pour la CAF de moduler ses prestations en fonction des fluctuations de revenus de chacun.

Seulement, puisque 6 millions de bénéficiaires sont concernés, cette modification profonde nécessite un travail informatique très important, et la CAF ne se déclare pas prête pour basculer définitivement vers le nouveau mode de calcul.

Si le gouvernement maintient une véritable pression pour concrétiser le dispositif au plus vite, il a d’abord été repoussé de quelques mois, avant que le premier ministre Édouard Philippe n’annonce, début juillet, que les changements étaient remis à 2020.

Du côté des bailleurs sociaux, on ressent surtout un soulagement : ceux-ci redoutaient clairement le poids d’un tel changement sur leur trésorerie s’ils ne pouvaient pas l’anticiper correctement. De plus, ils espèrent des tests et simulations pour s’assurer que le nouveau calcul fonctionne parfaitement. Enfin, ils avaient aussi demandé dans une lettre adressée le 28 juin au ministre du logement Julien Denormandie une meilleure information des locataires, très peu sensibilisés à ces actualités qui les touchent pourtant directement.

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