RSA Activité et prime pour l’emploi : fusion en 2016 ?

Mise à jour au 20 novembre : La prime pour l’emploi et le Rsa activité ne fusionneront pas en 2016 et seront mêmes supprimés pour être remplacés par « la prime dite activité ».

Fusion RSA et prime pour l'emploi

Article initial du 21 aout 2014 : En 2016, le deuxième volet de la réforme fiscale devrait prendre effet. A ce moment, les minima sociaux comme le RSA activité et la PPE vont être totalement repensés, parce qu’ils s’articulent aujourd’hui très mal. Dans un premier temps, le gouvernement souhaite supprimer la prime pour l’emploi : cette mesure figurant dans le budget 2015 ne prendra en réalité effet qu’en 2016. La prestation connue de tous les français va fusionner avec le RSA Activité, pour créer une toute nouvelle aide financière selon Les Echos.

Aujourd’hui, la PPE agit avec un an de décalage, puisqu’il s’agit d’un crédit d’impôt. La nouvelle réforme devrait donc changer la donne d’ici deux ans.

Un premier volet effectif dès 2015

Dès l’année prochaine, le premier volet de la réforme fiscale va prendre effet. A l’automne 2015, une réduction d’impôt sur le revenu est prévue : elle concernera les premières tranches de l’impôt, là où on constate encore, à l’heure actuelle, des effets de seuil.

Cet été, une réduction d’impôt de 350 € a déjà été votée : la mesure de 2015 s’inscrit dans le prolongement de cette décision, pour faciliter la vie des classes moyennes. Pour autant, on ignore toujours les modalités de la réforme de 2015. En effet, on ne sait pas si elle se concrétisera par une baisse forfaitaire de la même nature que celle de cette année.

A noter qu’à l’heure actuelle, le coût de ces deux réformes n’a pas encore précisément été évalué par le gouvernement. Toutefois, il ne devrait pas dépasser la somme prévue par l’État.

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