Plan anti fraude CMU-C : la Sécurité Sociale va contrôler près de 5 millions de comptes bancaires

Cet été sera l’occasion pour la Sécurité Sociale de mettre en place une vaste campagne de lutte anti fraude, après avoir constaté lors de contrôles aléatoires effectués en 2013 et 2014, un nombre significatif d’irrégularités supérieur à 10%.

la securite sociale lance une campagne de vérification des comptes bancaires

Une régularisation sans précédent

Alors que jusqu’ici seuls le Fisc, Pôle Emploi, les services de douanes et Tracfin avaient la possibilité de demander à votre banque des relevés précis de vos comptes, la Sécurité Sociale va, dès cet été rejoindre ce club très fermé en lançant une vaste opération anti fraude liés à au plan de réduction des déficits amorcé en 2014. Celle-ci va consister en la vérification de près de 5 millions de comptes bancaires appartenant aux assurés.

Les premiers, mais peut-être pas les derniers, à être contrôlés, seront les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle (CMU). Pour chaque anomalie constatée entre le montant des revenus déclarés et les mouvements présents sur les comptes bancaires suivra une convocation. Dans le cas d’une erreur ou d’un oubli, la situation de l’assuré sera régularisée.

Pour le cas des fraudeurs avérés, il semble que le montant de l’amende puisse aller jusqu’à la somme de 12 000€.

Mais l’idée d’éplucher ainsi plus de 5 millions de comptes bancaires n’est pas née toute seule. Elle fait suite à une série de vérifications expérimentales menées en 2013 et 2014 sur les comptes de 1000 bénéficiaires choisis au hasard et qui aurait révélée un taux anormalement élevé de différences.

La fraude à tous les étages

Mais on aurait tord de croire que seuls les bénéficiaires sont concernés, ils ne sont d’ailleurs pas les plus grands fraudeurs à la Sécurité Sociale.

Dans l’ordre et pour un total de 196.2 millions d’euros en 2014 on retrouve les professionnels de santé qui cumulent à eux seuls 73.1 millions d’euros de fraude. Viennent ensuite les établissement de santé avec 52.6 millions en 2014 puis seulement les assurés avec 38.8 millions de fraude cumulée. Les fournisseurs et autres transporteurs s’ajoutent à cette liste.

D’autre part, Marisol Touraine à lancé depuis le mois de Janvier dernier son Projet de Loi de Finance pour la Sécurité Sociale qui impact plus largement les assurés et devrait lui aussi, permettre la réduction d’une partie de ce que l’on appelle le « trou de la sécu ».

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Vos réactions sur cet article !
  1. Micalef jeannick 13 mai 2015 - 17 h 36 min

    Enfin une bonne nouvelles ras le bol des fraudeurs qui la plus part du temps n’a même pas cotises

  2. Micalef jeannick 13 mai 2015 - 17 h 40 min

    À la retraite je serai prête à aider gracieusement aux contrôles

  3. Vaillanr 13 mai 2015 - 17 h 59 min

    Tres bien enfin !!!! En effet ras le bol des fraudeurs qui profitent des autres .. pour certains c’est une activité a plein temps

  4. Mariloli 14 mai 2015 - 5 h 00 min

    Et la caf c’est pour quand ?

  5. blanc 14 mai 2015 - 8 h 08 min

    Pourquoi limiter aus seuls titulaires de la CMU ? Et tous les autres fraudeurs ? Professionnels ou non ? A cause d’un chantage à la suppression de postes, à la fermeture d’un site. La plus grande fraude est peut-être là oû l’on ne veux pas l’exhiber , la dévoiler