Peut-on refuser Linky le nouveau compteur électrique ?

Déployé depuis le 1er décembre 2015, le nouveau compteur électrique Linky ne fait pas l’unanimité, que ce soit au niveau des particuliers mais aussi des communes. Mais a-t-on le droit de s’opposer à son installation ?

Compteur electrique

Les communes et les particuliers peuvent-ils dire « NON » à Linky ?

Aujourd’hui, quelques petites communes françaises ont affiché publiquement leur refus de voir installer le nouveau compteur sur leur territoire : les habitants de Larnod (Doubs), de Saint-Macaire (Gironde) ou encore de Saint-Nizier-du-Moucherotte (Isère) ont ainsi contraints leurs maires à renoncer à Linky. La raison ? La diffusion des ondes et ses effets sur la santé.

Mais ces communes sont-elles autorisées légalement à agir ? La réponse est NON. En effet, conformément à la convention de concession du service public de distribution d’électrique à ERDF, la responsabilité de cette question revient au gestionnaire du réseau.

Or, ce dernier se veut rassurant en soulignant que les résultats d’un laboratoire indépendant prouvent que le rayonnement électromagnétique de Linky est inférieur aux limites requises par la norme européenne 2004/108.

Selon l’UFC Que Choisir, avec un arrêté municipal, le maire peut obtenir l’interdiction. Cependant, comme il ne peut être rédigé que dans le cadre d’un « danger grave et imminent », cela ne marchera pas pour Linky.

Pour les particuliers, le refus d’installation est tout aussi inutile. En effet, dans le contrat EDF, il est stipulé que le compteur est fourni et posé par ERDF qui en assure l’entretien, la vérification et le renouvellement. Autrement dit, le particulier n’a pas la propriété de Linky – cette dernière revenant aux collectivités locales, qui l’ont, dans 95 % des cas, concédé à ERDF.

Selon l’UFC Que Choisir, il est possible de refuser l’installation mais vous risquez de payer le déplacement des agents qui vont alors continuer à relever votre ancien compteur.

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Vos réactions sur cet article !
  1. tidav 4 mars 2016 - 16 h 44 min

    Comme nous ne sommes pas propriétaire de ce compteur, peut-on exiger un dédommagement de location d’emplacement dans notre maison pour leur installation dans notre propriété.