Simplification des congés payés : la date butoir va changer ?

Depuis 1982 en France, le nombre de semaines de congés payés est fixé à 5 par année et chaque mois travaillé donne droit à 2.5 jours ouvrables de congés payés.

Ne plus a les solder avant le 31 mai mais avant la fin de l’année civile, voilà qui pourrait devenir une réalité, bientôt ? C’est une proposition de loi issue de certains députés socialistes, ayant pour but de simplifier le quotidien des salariés et directeurs de ressources humaines ?

congés

Changement de la date butoir  ?

 

Cette proposition de loi portée par Bruno Le Roux (le chef de file des députés socialistes) qui a été déposée la semaine passée à l’Assemblée Nationale, a été révélée aujourd’hui par le site Actuel-rh.

  • Son principe : simplifier les règles des congés payés en calant la période de référence sur l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre).

Actuellement les salariés obtiennent leurs congés payés entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année suivante.

Or pour certains députés socialistes, cette période de référence est inadaptée à la vie du travail contemporaine notamment au niveau du « décalage avec la période de prise de congés incluant obligatoirement la période principale du 1er mai au 1er octobre » qui ne permet pas de mieux prendre en compte les intérêts conjoints du salarié et de l’entreprise.

Ainsi pour une meilleure adéquation, ils proposent le point de départ au 1er janvier de chaque année (ce que font déjà certaines entreprises), aussi ils suggèrent de permettre aux salariés de reporter jusqu’au 1er juillet de l’année suivante, les congés acquis entre le 1er octobre et le 31 décembre.

Suppression de la perte de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde ?

 

Egalement, cette proposition de loi prévoit de supprimer la perte de congés payés en cas de renvoi pour faute lourde afin que la France soit en conformité avec la réglementation européenne et ainsi garantir que le salarié ne soit pas privé « de la garantie européenne de 4 semaines de droits à congés ».

Voilà tout ce que l’on sait actuellement. Il faudra attendre la rentrée pour en savoir plus à ce sujet.

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