Bientôt un seul dossier pour toucher le RSA, l’APL et la CMU

Face aux trop longs délais et aux difficultés d’attribution des aides sociales constatés, le gouvernement a décidé de réagir en projetant de mettre en place un dossier unique pour les bénéficiaires des minima sociaux. Ce projet aura pour objectif de simplifier et d’accélérer leurs démarches administratives.

minima sociaux

Qui sont les bénéficiaires des minima sociaux ?

Les minima sociaux sont des allocations jugées nécessaires par l’État pour soutenir financièrement une partie du peuple. Il s’agit en fait des aides sociales attribuées aux personnes dont les revenus ne sont pas suffisants pour subvenir à leurs besoins premiers (loyer, alimentation, factures d’énergie, etc…).

Les minimas sociaux rassemblent une série d’aides sociales que sont :

  • Le revenu de solidarité active dit le RSA activité (qui sert de complément à un petit salaire)
  • L’allocation de solidarité spécifique dit l’ASS
  • L’allocation temporaire d’attente (ATA) qui est scindée en trois avec les aides versées aux étrangers, une autre aux détenus et une pour les expatriés de retour en France
  • L’allocation transitoire de solidarité dit l’ATS
  • L’allocation équivalent retraite dit l’AER
  • Les aides au logement dit l’APL
  • Les aides à la santé telles que la CMU

Si vous bénéficiez ou que vous êtes en mesure de profiter d’une de ces allocations, alors cette décision gouvernementale vous sera favorable, si elle est confirmée bien évidemment.

Démarches simplifiées pour les bénéficiaires des minima sociaux

Sauf désaccord entre les administrations, le gouvernement devrait donc annoncer prochainement l’officialisation d’un dossier unique. Autrement dit, il n’y aura plus qu’un seul dossier pour toutes les demandes de minima sociaux (le RSA + l’APL + la CMU, « la PAJE ou encore prime de noël » …).

Cela permettra donc aux demandeurs ou aux bénéficiaires souhaitant renouveler leurs aides, d’avoir la tâche simplifiée. En parallèle, l’administration chargée du traitement des dossiers et de l’attribution des minima sociaux bénéficiera, elle aussi, de cette simplification car moins de papiers et de formulaires à traiter .

Une réforme pour faciliter l’accès au RSA et autres aides sociales

Présentée par la ministre déléguée en charge de la lutte contre l’exclusion Marie-Arlette Carlotti, cette réforme offrira plus de souplesse et de facilité aux personnes en mesure de prétendre aux allocations du RSA et à d’autres aides sociales.

Il faut néanmoins noter que cette réforme n’est qu’à l’état de projet. Sa mise en place n’a effectivement pas encore été datée. Un consensus entre les différentes administrations devra être trouvé et ce n’est pas gagné car selon la Ministre « il faudra déroger aux procédures mises en place dans chaque administration ».

A titre d’information, près de 2,23 millions de foyers recevaient le RSA fin juin (dont 492 000 foyers pour le RSA activité). Ce chiffre est en progression de 7% sur un an selon Cnaf (Caisse nationale d’allocations familiales).

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Vos réactions sur cet article !
  1. ferrand 17 décembre 2013 - 16 h 13 min

    A-t-on droit à la prime de Noël quand on touche l’ATA ?