Assurance-chômage : À qui s’adresse le prochain droit à la démission

Les discussions sont actuellement engagées entre le gouvernement et les différents partenaires sociaux autour de l’assurance-chômage. Tandis que le chef de l’État avait envisagé durant la campagne présidentielle, la mise en place d’un droit universel aux allocations pour les démissionnaires, la réalité pourrait être plus compliquée. Si les texte définitif n’est pas encore connu et ne le sera pas avant plusieurs semaines, des différences semblent déjà se dessiner entre les salariés.

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Des allocations pour tous les démissionnaires…sous conditions

Actuellement les salariés démissionnaires doivent remplir des conditions très précises pour bénéficier des allocations chômage. Elles peuvent concerner la sphère privée dans le cadre d’une mutation du conjoint ou d’un déménagement après mariage ou Pacs. Les salariés non payés ou disposant d’une attestation de l’Instance paritaire régionale prouvant leurs efforts pour retrouver un poste, entrent également dans ce cadre.

Ainsi sur le million de démissionnaires comptabilisés en 2016, seuls 70 000 sont finalement indemnisés. On imagine donc que ce projet de loi devrait intéresser bon nombre de Français.

Un nouveau cadre précis défini par le gouvernement

Une chose est sûre, les allocations chômage pour les démissionnaires ne devraient pouvoir être perçues qu’une fois tous les 5 ans. Pour être attribuées elles devraient par ailleurs être conditionnées à un projet professionnel validé par Pôle Emploi. En marge, les partenaires sociaux plaident pour une indemnisation égale à celle des autres demandeurs d’emploi, quand l’État l’envisage moins importante.

Dans ces conditions on peut craindre que le droit aux allocations pour les démissionnaires ne se cantonne aux salariés les plus diplômés exerçant dans un secteur porteur. Ceux qui auront le plus de facilité à trouver un nouvel emploi.

Or en 2017 selon les chiffres de l’Unedic, seuls 21% des allocataires étaient titulaires d’un diplôme égal ou supérieur à bac+2. Parmi eux la même année, les cadres affichaient un taux de chômage de seulement 3,5%.

Le taux de réemploi étant plus élevé, il leur serait plus facile de démissionner. Toutefois selon le député LREM prochainement amené à étudier la loi, la réforme de la formation professionnelle devrait permettre aux salariés les moins qualifiés d’approfondir un projet de reconversion.

L’idée semble donc être celle d’un employé qui se forme pour correspondre aux besoins d’une entreprise et aux « possibilités d’emplois dans les branches professionnelles ».

Renforcer le contrôle des chômeurs

Dans le même temps, le gouvernement compte renforcer le contrôle des chômeurs. Une nouvelle procédure viserait ainsi, dès deux offres d’emploi raisonnables refusées, à suspendre tout ou partie des allocations attribuées. Pôle Emploi publiait pourtant fin 2017 les résultats d’une grande enquête portant sur la fraude aux allocations chômage. Selon les chiffres de l’administration, près de 90% des inscrits remplissaient parfaitement leurs obligations.

Par conséquent, cette réforme que l’on imaginait d’abord pleine de promesses et d’une nouvelle souplesse pour les salariés, pourrait finalement s’avérer à double tranchant.

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