À mesure que le temps devient plus clément les vide-greniers se font de plus en plus fréquents. Généralement associatifs ils peuvent également être organisés par des particuliers, mais dans ce cas là il existe plusieurs réglementations auxquelles se conformer.
Avertir la Mairie avant tout déballage
Le ménage de printemps est fait et vous souhaitez proposer toutes vos trouvailles aux amateurs d’occasions à petits prix. Vous vous êtes donc décidé à organiser un vide-greniers et puisque vous disposez d’un morceau de trottoir, à vous installer juste devant chez vous. Vous tombez donc sous le coup de la réglementation des ventes au déballage.
Si vous n’êtes pas inscrit au registre du commerce et des sociétés, seuls vos objets personnels et usagés pourront faire l’objet d’une vente et ce au maximum deux fois par an. Il vous faudra alors obligatoirement prévenir votre Mairie au moins 15 jours avant la date du vide-grenier afin d’y obtenir une autorisation d’occupation du domaine public.
Jusqu’à 15 000€ d’amende en cas d’infraction
Pensez donc à bien vous renseigner avant d’installer vos tréteaux pour vendre les vieux jouets des enfants. En cas de non conformité, et spécialement si vous ne possédez pas l’autorisation délivrée en Mairie, vous encourez une amende pouvant atteindre 15 000€. Il en va de même si vous ne respectez pas le nombre maximum de ventes autorisées sur une année civile.
Cette réglementation n’est pas sans rappeler la possible taxation des revenus particuliers générés par des sites comme Le Bon Coin ou l’obligation de déclarer les gains issus de l’économie collaborative au delà d’un certain seuil.
Si dans le premier cas rien n’est encore fait, veillez toutefois à ce que ce type de transaction reste occasionnel. Il est bon en effet de rappeler que selon la plateforme de vente utilisée, vous pourrez être considéré comme vendeur professionnel à partir d’un certain montant de gain ou d’un certain nombre de ventes.
Super info ? Merci. j’adore votre site ?