Compte bancaire : Pourquoi votre banque peut-elle choisir de le fermer

Peut-être ne le savez-vous pas encore, mais les agences bancaires disposent du droit de fermer un compte courant sur simple décision unilatérale, c’est à dire sans l’accord du titulaire. Pourtant, toutes les raisons ne sont pas valables et s’il s’agit d’un droit parfaitement légal, la banque doit toutefois respecter certaines procédures et surtout informer le client concerné le plus tôt possible.

fermeture compte bancaire

La banque peut clôturer votre compte

Vous ne vous y attendez pas, et pourtant un jour vous recevez un courrier de votre banque vous annonçant la fermeture prochaine de votre compte courant.

En effet, tout comme vous, celle-ci peut décider de clôturer votre compte sans avoir besoin de votre accord, toutefois la démarche est un peu différente. Motivée par diverses raisons, elle nécessite en plus le respect d’une formalité incontournable.

En effet, sont en général concernés les comptes fréquemment à découvert ou émetteurs de chèque non approvisionnés, ou encore ceux dont l’utilisation semble frauduleuse. Si d’autres raisons existent sachez que votre banque n’est absolument pas tenue de vous les communiquer.

Quoi qu’il en soit, lorsque vous recevez un courrier de votre agence et à plus forte raison si celui-ci vous est envoyé en recommandé avec accusé de réception, ouvrez-le sans attendre. Il peut contenir la notification de clôture de votre compte et marquer de ce fait le début du délai qui vous est accordé avant sa fermeture définitive.

Dans les faits, le délai minimum est de 30 jours. Prévu pour vous laisser le temps d’ouvrir un nouveau compte ou de mettre à jour vos opérations, il peut toutefois être plus long surtout si vous en faites la demande. À ce propos et en cas de besoin, n’hésitez pas à vous rapprocher du médiateur bancaire qui pourra vous renseigner.

Notez que vous devrez également rembourser la banque si votre compte est débiteur et qu’il est toujours possible de contester la décision même si vous avez peu de chances d’obtenir gain de cause.

En dehors de cela la procédure est gratuite et n’a généralement aucune incidence sur le reste de vos comptes.

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