Banques : En cas de faillite peuvent-elles vraiment se servir sur votre compte ?

Tout le monde se souvient en 2013 de l’épisode des banques chypriotes qui s’étaient vues obligées de renflouer leurs caisses en se servant en partie des comptes de leurs clients supérieurs à 100 000€.

Si rien de comparable n’est annoncé en France, les règlements concernant la faillite bancaire viennent d’être harmonisés pour l’ensemble des pays européens. Alors qu’en est-il du droit des banques à se servir sur les comptes de leurs clients ?

banque faillite

En France les banques disposent du même droit

La plupart des clients ne le savent pas, mais en France ils sont eux aussi susceptibles un jour d’aider les banques à se rembourser en cas de banqueroute. Si plusieurs garanties les protègent avant cela, ils restent considérés comme les créanciers de la banque sont ils sont clients.

Ce statut prévoit qu’ils puissent être mis à contribution en cas de grosses difficultés financières.

Toutefois, les différents comptes jouissent de certains plafonds de protection :

  • Comptes courants, livrets bancaires, comptes à terme, PEL, CEL, livrets Jeunes ou comptes-espèces d’un PEA sont garantis à hauteur de 100.000€ cumulés pour chaque client dans chaque banque
  • Livrets A, LDD, et LEP bénéficient eux aussi de ce plafond de 100 000€ mais géré par l’État
  • Assurances-vies, actions et obligations sont protégées jusqu’à 70 000€
  • Plans d’épargne entreprise, PERCO, PERP, billets, pièces et objets confiés au coffre ne sont par contre eux pas couverts

Au 1er Juin dernier, cette garantie a fait l’objet d’un renforcement avec un délai d’indemnisation passé de 20 à 7 jours ouvrables, les biens immobiliers ou succession protégés jusqu’à 500.000€ et l’obligation pour les banques d’envoyer chaque année un livret explicatif de ce mécanisme de garantie des dépôts à leur clients.

Que faire pour protéger votre argent ?

Au delà des mécanismes prévus par la loi, il n’existe pas vraiment de protection à mettre en place si vous possédez plus de 100 000€ à la banque.

La seule « astuce » consiste à multiplier les dépôts après de différents entités tout en gardant bien à l’esprit, si vous optez pour les banques en ligne, qu’une banque physique et sa branche dématérialisée comptent dans ce cas pour une seule. Il faut quand même reconnaître que ce système peut présenter quelques complications au niveau de la gestion quotidienne de votre patrimoine.

Enfin, il est intéressant de noter que le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) ne dispose à l’heure actuelle « que » d’une somme de 3 milliards d’euros destinée à potentiellement indemniser le montant des dépôts des clients, proche lui, de 1 000 milliards d’euros.

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