Loi Égalité et citoyenneté pour les logements sociaux : Les locataires les plus « aisés » devront déménager
Avec la loi Égalité et citoyenneté, le gouvernement souhaite faire descendre le plafond de ressources des locataires du parc social français avec un effet rétro-actif et limiter à 18 mois le délai de déménagement des familles dont les revenus seraient supérieurs à ce dernier.