Baisse des APL et des loyers HLM : La réforme annulée ?

La contestation n’a faibli à aucun. Ainsi les bailleurs sociaux semble sur le point d’obtenir gain de cause. Il semblerait que le président Emmanuel Macron s’apprête à annoncer l’annulation de la réforme visant à obliger les organismes HLM à diminuer leurs loyers du même montant que celui des allocations logement. Si la rumeur devait se transformer en annonce officielle, ce sont des millions de Français qui pourraient s’en trouver soulagés.

Pas de baisse des loyers ni des allocations logement en HLM en 2018 ?

Le risque était sans doute trop grand. Selon bfmtv.com le gouvernement serait sur le point de renoncer officiellement à la baisse couplée des loyers des logements sociaux et des allocations logement.

Depuis quelques semaines en effet, les bailleurs sociaux sont de plus en plus nombreux à annoncer le gel de leurs projets de constructions. Tandis que la loi impose un quota de 20 à 25% de logement social dans la majeure partie des agglomérations, cette décision risquait à tout moment de bloquer la majeure partie du secteur du BTP français.

Quand des promoteurs immobiliers, des artisans du bâtiment mais aussi des collectivités locales sont venus ajouter leur soutien à la cause des bailleurs sociaux, il est devenu clair que la réforme aurait des difficultés à passer. En effet pas moins de 50 000 logements étaient menacés.

Ainsi Emmanuel Macron pourrait profiter du congrès de l’Association des Maires de France pour communiquer à propos de la suppression de la réforme, laquelle serait remplacée par une hausse de la TVA payée par les organismes HLM. Celle-ci passerait de 5,5 à 10% et rapporterait entre 700 et 800 millions d’euros par an à l’État. Également, les cotisations à la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS), augmenteraient.

Reste que ces informations ne sont pour le moment pas confirmées.

Toutefois l’État n’en aura pas vraiment fini avec les bailleurs sociaux. Il souhaite également dans un avenir proche, les regrouper et réduire le nombre d’interlocuteurs.

Les nouvelles règles du maintien dans les lieux

Du côté des locataires si pour les 6,5 millions de bénéficiaires des allocations logement en France l’annonce sera synonyme de répit, d’autres pourront redouter le début de l’année 2018.

À compter du 1er janvier 2018, les locataires du parc HLM dont les revenus annuels dépassent les seuils en vigueur, seront dans l’obligation de quitter leur logement.