Réforme Code du travail : Ce qui pourrait bientôt changer

Le débat avait déjà été très difficile entre les syndicats, les salariés et le patronat au moment du passage de la loi Travail de l’ancienne ministre Myriam El Khomri, mais voilà que la réforme du Code du travail revient sur le devant de la scène. Des documents présentés comme un avant-projet de loi pour l’emploi, détaillent huit points principaux qui pourraient faire les prochaines ordonnances prises par le gouvernement.

Les huit mesures qui pourraient faire une nouvelle réforme

Selon le document présenté et détaillé par le journal Le Parisien, ce qui constituerait le premier brouillon de l’avant-projet de réforme du code du Travail contiendrait à l’heure actuelle huit points différents dont le nombre pourrait évoluer et dont certains seraient prioritaires par rapport aux autres.

1. Élargir le champs des négociations d’entreprise

Il s’agirait de donner une plus grande importance aux décisions prises de façon interne aux entreprises essentiellement en matière de gestion et établissement des contrats de travail. Ainsi, si la loi prévoit aujourd’hui les règles précises du licenciement dans le cadre d’un CDI, demain les entreprises pourraient ne plus avoir à les respecter et créer leurs propres mentions ajoutées directement aux contrats des salariés.

Il en va de même pour le temps de travail, le télétravail, la santé et la sécurité au travail, les salaires et la sauvegarde et le maintien de l’emploi. Ce point serait jugé comme « prioritaire ».

2. Plafonnement des indemnités prud’homales

Une nouvelle fois le gouvernement tenterait de s’attaquer au plafonnement des indemnités prud’homales versées par les entreprises ainsi qu’à la durée de ce type de procédures. Jugée comme « prioritaire », cette partie de la réforme avait du être retirée de la loi El Khomri face à la mobilisation.

3. Simplification des institutions représentatives du personnel

Le but de ce troisième point « prioritair »e serait de fusionner des différentes instances d’entreprise que sont le comité d’entreprise, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le délégué du personnel (DP) pour former une instance unique.

Alors que le CHSCT dispose actuellement de la capacité juridique pour aller en justice et diligenter des expertises, les syndicats craignent sa dissolution. Toutefois cette mesure resterait applicable, « sauf avis contraire des entreprises concernées ».

4. Mise en place d’un « chèque syndical »

Le formation des délégués syndicaux pourrait être accentuée et un « chèque syndical » mis en place afin de « permettre à chaque salarié d’apporter des ressources financées par l’employeur au syndicat de son choix ». De plus, les engagements syndicalistes seraient valorisés et la lutte contre les discriminations syndicales, renforcée. Ces mesures, elles aussi indiquées comme étant « prioritaires », faisaient déjà partie du livre d’Emmanuel Macron « Révolution ».

5. Des administrateurs salariés dans les entreprises dès 500 employés

Premières des trois réformes jugées « moins prioritaires » par rapport aux quatre citées précédemment, l’institution d’administrateurs salariés dans un plus grand nombre d’entreprises et possiblement dès 500 employés contre 1 000 aujourd’hui. Toutefois il s’agirait dans un premier temps de « mettre en place des indicateurs » en ce sens, les différents statuts juridiques des entreprises françaises se trouvant à l’origine de diverses complications.

6. Revoir les thèmes de négociation de branche

Également jugé « moins prioritaire », ce point verrait la redéfinition des thèmes de négociation obligatoire par les branches d’entreprise. Actuellement concernant l’égalité hommes-femmes, la pénibilité, les salaires, les classifications, la prévoyance et la formation professionnelle les accords d’entreprise ne peuvent pas être défavorables aux salariés par rapport aux accords de branche.

Ainsi, la réforme ne conserverait que l’égalité hommes-femme et le salaire minimum.

7. Mise en place de consultations à l’initiative de l’employeur

Dans le cas ou les syndicats majoritaires (plus de 50% des employés) d’une entreprise ne parviendraient pas à trancher sur une question ou rejetteraient une proposition, ce point « moins prioritaire » prévoirait que les chefs d’entreprise puissent directement interroger leurs salariés par le biais d’un référendum. Une autre façon de privilégier les accords d’entreprise.

8. Réforme de l’assurance chômage

Indiqué comme « non prioritaire », ce point faisait pourtant partie des promesses de campagne du candidat Emmanuel Macron. Le but serait ici de réformer l’assurance chômage afin qu’elle s’applique à tous y compris aux artisans et aux travailleurs non-salariés, aux agriculteurs ou encore aux professionnels libéraux. De la même façon, les cas de démission pourraient eux aussi bénéficier d’une indemnisation.

Le coût jugé très important de cette évolution serait financé par l’impôt, mais pourrait voir l’abaissement du montant de l’indemnisation pour les personnes sans emploi.

Assez rapidement le gouvernement a démenti être à l’origine du document publié par Le Parisien, le classant comme « document de travail de campagne, établit avant la composition du gouvernement ».

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