France : Tout ce qui change au 1er Juillet 2016

Comme c’est souvent le cas en France, le 1er Juillet est synonyme de changements qui demanderont sans doute pour certains, un peu d’adaptation. Des sacs plastiques qui disparaissent aux caisses des supermarchés, à l’accès facilité à la contraception pour les jeunes, petit tour d’horizon de ce qui nous attend tous dès demain.

1 – Plus de grands magasins ouverts le dimanche à Paris

Dès le 3 Juillet prochain, le BHV-Marais (groupe Galeries Lafayette) sera la première grande enseigne à disposer du droit d’ouvrir chaque dimanche de l’année et ce dans le cadre de la loi Macron 2015. À noter que les grands magasins boulevard Haussmann, les Galeries Lafayette et le Printemps ouvriront eux aussi leurs portes pour trois dimanches en Juillet, mais pas toute l’année.

2 – Fini les sacs plastique

Dès demain vous ne trouverez plus aucun sac plastique dans vos commerces habituels pour emballer vos achats. Qu’il s’agisse du supermarché, de la boulangerie, de la pharmacie ou même du primeur, exit le plastique ; retour au cabas qu’il ne faudra pas oublier avant de partir.

En Janvier 2017 ce sont les rouleaux de sacs installés au rayon fruits et légumes qui disparaîtront à leur tour. Ne devront plus rester à la disposition du client que les sacs « biosourcés », c’est à dire fabriqués à partir de matières naturelles comme l’amidon de pomme de terre.

3 – Contraception des 15 – 18 ans : l’accès devient anonyme et gratuit

Gratuits depuis 2013, les produits de contraception deviennent encore plus accessibles pour les jeunes entre 15 et 18 ans ; dès demain l’ensemble du parcours de prescription devient anonyme.

4 – Déploiement du tiers payant

Le tiers payant prévu par la loi Santé commence à être appliqué si les patients couverts à 100% par l’assurance maladie à l’image des femmes enceintes ou des malades longue durée, en font la demande. La dispense d’avance de frais deviendra un droit dès le 31 Décembre pour ces mêmes assurés.

En Janvier 2017 le procédé sera étendu à tous les bénéficiaires de la Sécurité Sociale avant de devenir obligatoire le 30 Novembre de la même année.

5 – À Paris les voitures antérieures à 1997 seront interdites

En semaine de 8 heures à 20 heures et dans Paris intra-muros, les voitures immatriculées avant 1997 et les deux roues mis en circulation avant 1999 seront interdits à la circulation. Sur les 600 000 véhicules circulant chaque jour dans la capitale, environ 10 000 devraient être impactés par la mesure.

6 – Retour de la vignette automobile

Dès demain les pastilles « certificat qualité de l’air » font leur apparition sur les pares-brises des automobiles et affichent plusieurs couleurs différentes en fonction du niveau d’émissions polluantes rejetées par les voitures. Dans la mesure où les véhicules antérieurs au 31 Décembre 1996 ne pourront pas l’obtenir, certaines villes pourront s’appuyer sur ce système visuel pour réguler la circulation.

7 – Nouvelles obligations pour les sites collaboratifs

Puisque les utilisateurs des sites collaboratifs comme Airbnb ou Drivy ont l’obligation de déclarer à l’administration fiscale les revenus perçus de leurs locations, les sites concernés seront désormais obligés d’envoyer à chacun de leurs utilisateurs un récapitulatif annuel de leurs gains sous peine d’une amende de 10 000€.

8 – Six nouveaux facteurs de prise en compte pour la pénibilité du travail

Dès le mois de Janvier 2017, les entreprises se trouveront dans l’obligation de déclarer leurs ouvriers concernés par la pénibilité du travail. Depuis Janvier 2015 sont retenus à ce titre le travail de nuit, avec alternance jour / nuit, répétitif ou très cadencé et en haute pression.

Dès demain, six nouveaux points s’ajoutent à cette liste, la manutention de charges lourdes, les postures pénibles, l’exposition aux vibrations mécaniques, aux agents chimiques dangereux, aux températures extrêmes et au bruit. Les salariés concernés pourront engranger des point sur un compte pénibilité afin de partir plus tôt en retraite, de se former ou encore de travailler à temps partiel sans perte de salaire.

9 – Revalorisation du salaire des fonctionnaires

Après six ans sans aucune évolution, le point d’indice sur lequel se base le calcul du salaire des 5,4 millions de fonctionnaires en France sera revalorisé demain à hauteur de 0.6%, puis à nouveau de 0.6% le 1er Février 2017.