Logement : le calcul des APL sera modifié en 2019 (sur les revenus en cours)

Actuellement, les allocataires percevant une aide pour payer leur loyer ou le remboursement de leur prêt obtiennent une somme calculée sur la base des revenus d’il y a deux ans (N-2). Le gouvernement prévoyait de changer cette méthode pour que l’APL — et les autres aides type ALS — soient dépendantes des revenus actuels des Français. Le changement, initialement prévu pour janvier 2019, n’aura finalement pas lieu en début d’année comme on aurait pu s’y attendre, mais reste toujours d’actualité.

Vers une modification de la méthode de calcul en avril 2019

Le gouvernement, représenté par le secrétaire d’État à la Cohésion des territoires, vient d’annoncer son intention de retarder la modification du mode de calcul des APL, qui devait initialement intervenir dès le 1^er janvier 2019.

A terme, les APL ne seront plus calculées par rapport aux ressources d’il y a deux ans, mais bien en fonction de ce que le foyer gagne actuellement. Étant donné que plus de 6 millions de foyers sont concernées, une telle modification implique de bien anticiper. L’État souhaite se laisser davantage de temps pour éviter les problèmes techniques.

Il faudra que les informations relatives aux revenus de l’allocataire soient automatiquement transmises à la CAF pour calculer l’aide sur les ressources actuelles, et non sur celles de l’année N-2. Selon le ministère, ce projet, bien que nécessaire, reste « très complexe ».

Tandis que les APL n’augmentent plus systématiquement comme c’était le cas auparavant, tout le système se métamorphose : on prévoit, par exemple, d’instaurer un versement automatique de toutes les prestations le même jour du mois, et même de mettre en place une « allocation sociale unique ».

Finalement, le gouvernement souhaite que le prélèvement à la source soit bien installé pour mieux envisager le nouveau calcul des APL. En ce sens, le changement pourrait donc intervenir dès avril 2019, soit 4 mois plus tard que prévu.

Le but de cette initiative reste d’économiser sur certains versements indus, mais aussi d’aider les familles qui rencontrent une baisse de revenus imprévue à faire face à la situation. Elle se présente dans un contexte globalement tendu, puisque les Français sont majoritairement agacés face à la dévalorisation de 5 € de leur allocation, observée depuis maintenant plusieurs mois.