Obsolescence programmée : Apple visé par une enquête préliminaire

En décembre, l’association Halte à l’obsolescence programmée (Hop) déposait la première plainte française contre Apple. Suite à cette initiative notamment, le parquet de Paris a ouvert ce 5 janvier une enquête préliminaire à l’encontre de la société dirigée par Tim Cook aux motifs d’ obsolescence programmée et de tromperie, avant d’en confier les investigations à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Apple a volontairement ralenti ses anciens iPhone

En décembre dernier, Apple reconnaissait officiellement brider la vitesse des processeurs de ses iPhone 6, 6S, SE et 7. Il s’agissait officiellement d’économiser la batterie des appareils afin d’en prolonger la durée de vie.

L’association Hop et à travers elle des milliers de consommateurs, avait alors exprimé son mécontentement et saisi le Procureur de la République. Celle-ci estime au contraire de la firme américaine, que le procédé de ralentissement servirait à pousser les propriétaires des unités concernées, vers le remplacement anticipé leur téléphone par un modèle plus récent.

Hop estime que l’entreprise pourrait être poursuivie pour chacun des iPhone vendus dans l’hexagone depuis la promulgation de la loi du 17 août 2015 qui introduit le délit d’obsolescence programmée.

Près de 3 000 plaignants

Si les leaders du mouvement réclament à Apple une pleine coopération ainsi que l’indemnisation des plaignants, il leur semble surtout urgent que la société change ses pratiques.

C’est pourquoi Hop appelle tous les utilisateurs d’iPhone qui ne se sont pas encore manifestés et qui subiraient des ralentissements de leur appareil depuis la mise à jour de l’OS, à se manifester.

Il leur suffit pour cela de remplir le questionnaire disponible sur le site halteobsolescence.org.

Alors que plus de 2 600 plaintes ont déjà été rapportées à la DGCCRF, il faut rappeler qu’Apple est également mis en cause aux États-Unis et en Israël pour les mêmes raisons. Fin décembre 2017 il lui avait même fallu présenter ses excuses et accorder une remise sur le prix de ses batteries à tous les clients mécontents.

Plus tôt au mois de novembre, Hop avait lancé une procédure similaire contre plusieurs entreprises dont Epson, le fabricant d’imprimantes et de cartouches d’encre, là encore pour obsolescence programmée face à l’usure de ces dernières.

Selon le code de la consommation, la peine si le délit est avéré est de deux ans d’emprisonnement assortis d’une amende pouvant atteindre 5% du chiffre d’affaires annuel moyen de l’entreprise mise en cause.