Location : Bientôt un nouveau bail de trois mois à un an ?

Il en existe déjà plusieurs en France notamment concernant la location de meublés ou encore celle des locaux vides. Toutefois, le gouvernement serait actuellement en réflexion autour d’un nouveau type de bail qui pourrait être signé pour une durée de trois mois à un an et ainsi favoriser l’accès au logement locatif de certains publics en misant sur un accroissement de la mobilité.

Le projet de loi « mobilité et logement »

Il en était déjà question lors de la campagne pour l’élection présidentielle remportée par Emmanuel Macron. En matière de logement, celui qui allait devenir chef de l’État souhaitait alors prendre des mesures fortes et notamment « faciliter l’accès des précaires à la location ».

C’est ainsi que le gouvernement serait actuellement en train de préciser les contours d’un nouveau bail de location plus court, d’une durée limitée de trois mois à un an.

Bien que plus restrictif pour les locataires, le but premier de cette nouveauté serait de favoriser un plus grande mobilité et donc le renouvellement des locataires notamment en faveur d’un public en difficulté et des jeunes pour lesquels l’accès au logement reste un combat de tous les jours.

Toutefois, ce type de contrat dont on peut se demander s’il ne risquerait pas au contraire de fragiliser l’installation durable dans un logement, serait particulièrement encadré et réservé aux zones dites « tendues », là où la demande est forte.

En campagne, Emmanuel Macron avait par ailleurs déploré que de plus en plus de biens immobiliers soient sortis du marché de la location pour, par exemple, n’être réservé qu’à la location saisonnière via notamment le système Airbnb.

Alors que les acteurs du logement commençaient à réclamer les premières mesures du nouveau gouvernement, pas certain que tous soient favorables à ce projet de loi mené à l’Elysée par Anne-Claire Mialot, qui travaillait auparavant auprès de l’ancien premier ministre Manuel Valls, et Tristan Barrès, ancien chef de cabinet de l’adjoint au maire de Paris chargé du logement.

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