Fiscalité : une taxe spéciale d’équipement régional créée

Alors que l’accompagnement économique des entreprises situées sur leur territoire incombe désormais aux régions et non aux départements, le gouvernement français, par la voix de Manuel Valls, a annoncé la création d’une taxe spéciale d’équipement régional et ce dès 2017.

L’accompagnement des petites entreprises pour justifier une nouvelle taxe

Alors que 2017 verra le montant cumulé de l’impôt collecté par l’Etat franchir la barre de 1 000 milliards d’euros pour la première fois, voilà que le Premier Ministre français, Manuel Valls, a annoncé le 27 juin la mise en place d’une nouvelle taxe.

En effet, après avoir rencontré le député Philippe Richert, Président de l’Association des régions de France (ARF), il a été décidé de la création d’une taxe supplémentaire qui a vocation à financer l’accompagnement des petites entreprises qu’ont en charge les régions depuis la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République).

Baptisée taxe spéciale d’équipement régional, elle sera redistribuée entre les 13 nouvelles régions administratives françaises. Dès son entrée en vigueur en 2017, elle pourrait rapporter 600 millions d’euros, une manne financière importante qui, bien utilisée, pourrait largement contribuer à redynamiser économiquement certaines zones géographiques.

Toutefois, certaines voix s’élèvent déjà contre ce projet rappelant qu’auparavant, les départements dédiaient 800 millions d’euros au financement du monde de la petite entreprise. Cette baisse de budget cumulée au flou de la répartition des fonds entre les régions inquiète donc de nombreux élus.

Ils devraient néanmoins y voir plus clair rapidement étant donné que le prochain projet de loi de finances devrait définir cette répartition.

En attendant, la taxe spéciale d’équipement régional sera payée dès 2017 par les propriétaires puisqu’elle devrait être assise sur les mêmes bases que la taxe foncière. Pas sûr que cela les réjouisse vraiment…