Le « Droit humain à l’eau potable » sera t-il voté en France ?

Le 14 Juin prochain, l’Assemblée Nationale devra étudier une proposition de loi faite par le député Michel Lesage en coordination avec la Fondation Danielle Mitterrand France Libertés, la Coalition Eau, la Coordination Eau IDF et d’autres associations présentes sur le territoire français.

Celle-ci vise à promouvoir le droit à l’eau potable et à l’assainissement pour tous.

De nombreux foyers sans accès à l’eau potable en France

On le sait peu, mais en France de nombreux foyers subissent encore des difficultés pour accéder au réseau d’eau potable ; en cause souvent la précarité et l’insalubrité des logements. La proposition de loi du député PS vise à réduire ces inégalités et à offrir à tous les Français au moins un point d’accès collectif à l’eau potable où chacun pourrait se servir librement.

Toutefois, il ne s’agit pas là du premier avant-projet de ce type. Déjà en 2011 un texte approchant avait été voté alors que l’année 2013 voyait le député socialiste Jean Glavany déposer une première fois ce même texte à l’étude.

Que contient la proposition de loi ?

Concrètement le texte propose de répartir l’aide selon deux versants, l’un concernant les communes, l’autre des aides financières destinées aux Français en situation de précarité.

La proposition contient pour toutes les communes l’obligation de mettre en place et d’entretenir un « point d’eau accessible au public, gratuit et non discriminatoire« . Les communes de plus de 3 500 habitants devront organiser un accès à des toilettes publiques et gratuites, tandis que les mairies de plus de 15 000 habitants devront se doter de douches publiques et encore une fois gratuites.

D’un autre côté, les personnes en situation de précarité financière pourraient prétendre à une allocation forfaitaire destinée au paiement de tout ou partie de leur facture d’eau et calculée en fonction de la taille du foyer et des ses revenus. Cette mesure rappelle la récente mise en place du chèque énergie mais ne serait attribuable que dans les régions de France où l’eau est la plus chère.

Comment financer ses dispositifs ?

Deux options sont ainsi envisagées afin de prendre en charge les 50 millions d’euros que réclamerait la mise en place de cette allocation de solidarité.

L’une penche pour un financement par la fiscalité et l’augmentation d’1.35 centime d’euros par m³ de la redevance de prélèvement, l’autre étudie la mise en place d’une taxe sur l’eau embouteillée de l’ordre d’un demi centime d’euro par litre.

Le rapport estime qu’en France « 100 000 à 150 000 personnes n’ont pas un accès effectif à l’eau, soit parce qu’elles sont sans domicile fixe, soit parce qu’elles vivent en habitat précaire, et ce chiffre serait en augmentation« .