Contrôle des chômeurs : Plus de sanctions importantes à l’avenir ?

Régulièrement traitée par les gouvernements successifs et dans les médias, la question du contrôle des chômeurs qui ne rechercheraient pas assez activement un emploi, revient une nouvelle fois sur le devant de la scène. Plus de surveillance et des sanctions plus importantes, plus rapidement, voilà en substance ce que la ministre du Travail semble souhaiter pour 2018.

Les allocations réduites de moitié ?

À la toute fin du mois de décembre, les journalistes du Canard Enchaîne soulevaient une importante polémique. Selon une note publiée dans leurs pages, le gouvernement souhaiterait durcir le ton face aux chômeur qu’il estime ne pas jouer le jeu de la recherche d’emploi.

Si ces derniers ne « recherchent pas assez activement du travail, ou s’ils refusent une formation, ou encore s’ils déclinent deux offres d’emploi jugées acceptables, leurs allocations seront d’emblée réduite de 50% pour une durée de deux mois ». Si plusieurs manquements de ce type devaient se succéder, alors les allocations chômage pourraient tout simplement être supprimées, là encore pour deux mois.

Également, un rapport d’activité mensuel pourrait être imposé aux demandeurs d’emploi. Il s’agirait de tenir une sorte de journal de bord de leurs différentes actions pour retrouver un emploi.

Bien qu’aucune confirmation n’ait été donnée, la ministre du Travail a toutefois insisté sur son intention de rendre à l’avenir les sanctions plus cohérentes et plus logiques.

269 000 contrôles et 14% de radiations

Durant presque deux ans, les services de Pôle Emploi ont effectués quelques 269 000 contrôles de dossiers ciblés et aléatoires. Seuls 14% d’entre eux ont menés à une radiation.

Actuellement selon la ministre, un demandeur d’emploi qui ne se rend pas à une convocation peut être suspendu pour deux mois tandis que la personne qui ne cherche pas de travail, peut être suspendue pendant une période moindre de quinze jours.

De la même façon en cas de refus de suivre une formation, de signer un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, d’un contrat aidé ou de prendre part à un dispositif d’insertion, la suspension est de 15 jours portés à six mois en cas de récidive.

Pour toute absence non justifiée à une convocation, refus d’élaborer ou d’actualiser son projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), de visite médicale d’aptitude, ou à deux reprises d’une offre raisonnable d’emploi, la radiation est de deux mois portés à six mois en cas de récidive.

Enfin, en cas de fausse déclaration, la radiation va de six à douze mois possiblement assortis d’une amende 30 000€. Une suppression définitive des allocations peut également être envisagée.

Il va donc s’agir pour les parties engagées, d’orchestrer dans les prochains mois et en même temps que la réforme de l’assurance-chômage, une refonte du système de ces sanctions. On peut imaginer que celle-ci  ne se fera pas sans heurts.

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