APL : La dégressivité dès le mois de Juillet ?

Bien qu’il ne s’agisse pour le moment que d’un projet de décret, il se pourrait que le gouvernement décide bientôt de mettre en place une dégressivité des allocations logement versées par la CAF et ce en fonction du loyer du bien concerné par la demande et non plus uniquement des ressources du demandeur.

Près de 80 000 foyers concernés

Avec 6.5 millions de bénéficiaires, locataires ou propriétaires de leur logement, l’APL est une des aides sociales les plus versées en France.

Selon le ministère du Logement, la dégressivité qui pourrait être mise en place dès le 1er Juillet prochain permettrait de « limiter le montant de l’APL des ménages dont les loyers sont considérés comme manifestement trop élevés par rapport à la taille du ménage« . Il ne s’agirait donc pas d’une mesure destinée à limiter le nombre de bénéficiaires de l’APL, mais plutôt d’un décret visant à lutter contre l’inflation des loyers.

Le ministère de Mme Emmanuelle Cosse avance à ce propos qu’une personne célibataire à Paris ne subirait cette dégressivité qu’à partir d’un loyer avoisinant les 1 000€ et ne serait contrainte d’y renoncer qu’aux alentours de 1200€. Or, pour toucher les APL une personne seule doit gagner moins de 1 268 euros par mois.

La mesure inciterait les Français à se tourner vers des loyers plus en rapport avec leurs ressources.

Toutefois, les associations de locataires à l’image de la Confédération nationale du logement la CNL, voient en cette mesure un net recul des droits des bénéficiaires.

Selon eux, certains foyers auxquels les prestations sont aujourd’hui versées pourraient ainsi se voir privés d’une aide précieuse. Pour exemple, un couple dans le 18e arrondissement de Paris sortirait du dispositif de la CAF avec un loyer de 1412€ pour un appartement de 65m2.

Il s’agirait donc d’une mesure à double conséquence pour les Français concernés puisque ceux-ci subiraient d’un côté le coût d’un loyer élevé et de l’autre la diminution de leurs aides. La CNL invite donc le gouvernement à « revoir sa copie » au plus vite.

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