Vaccins obligatoires pour les enfants nés dès le 1er janvier 2018 : quelles sanctions en cas de non-respect de la loi ?

Le mois de juin vient d’arriver et celui-ci marque l’entrée en vigueur d’une mesure très contestée. En effet, depuis le 1er juin 2018, tous les enfants nés après le 1^er janvier 2018 doivent avoir reçu les 11 vaccins obligatoires pour prétendre à une place en crèche ou chez une assistante maternelle à domicile. Beaucoup de parents s’opposent à cette loi et certains se disent prêts à passer outre, pour « le bien de leur enfant ». Mais que risquent-ils ? Éléments de réponse…

Des sanctions rares, mais un appel à éviter les falsifications

Parmi les nombreuses nouveautés entrant en vigueur au 1^er juin 2018, celle concernant les 11 vaccins obligatoires pour obtenir une place en crèche ou chez une assistante maternelle est particulièrement controversée.

Il faut dire que de nombreux parents refusent « d’exposer » leurs enfants à un si grand nombre de vaccins puisque, rappelons-le, seulement 3 vaccins étaient obligatoires jusqu’ici, contre 11 désormais.

Aussi, beaucoup font part de leur mécontentement et se disent prêts à tout pour se soustraire à cette obligation, et ce même s’il faut se mettre hors-la-loi. Si certains vont simplement garder leur enfant à la maison, d’autres envisagent même de falsifier le carnet de santé de leur progéniture. Effectivement, rien n’empêche les parents réfractaires d’acheter les vaccins en pharmacie, de coller l’étiquette sur le carnet de santé et de signer à la place du médecin.

La fraude pourrait aussi venir des médecins, puisque certains pourraient accepter de signer des certificats indiquant que l’enfant ne peut faire l’objet d’une vaccination, en raison de réactions allergiques.

Les instances dirigeantes ont bien évidemment conscience de ce contexte. Mais depuis le début, elles martèlent que l’objectif n’est pas de sanctionner les familles. Preuve en est, les amendes et sanctions pénales liées à la non-réalisation d’un vaccin obligatoire ont été supprimées.

Il n’empêche que des sanctions peuvent exister. En effet, un enfant handicapé à cause de l’une des maladies contre lesquelles on doit être vacciné pourra se retourner contre ses parents plus tard. Ceux-ci risquent alors 2 ans de prison et 30 000 € d’amende.

La falsification du carnet de santé, quant à elle, peut faire l’objet de poursuites pour « faux et usage de faux ». Autant dire que parents comme médecins devront veiller à ne pas aller trop loin dans leur tentative de contournement de la loi.