C’est un problème qui peut vite devenir très gênant surtout en période estivale. Pour ne pas enfumer son logement, votre voisin du dessous ou d’à côté vient de façon plus ou moins répétée, fumer sa cigarette à la fenêtre ou sur le balcon. Parce que cela vous dérange, vous souhaitez que cette habitude cesse. Heureusement pour vous, il existe un recours exploitable si une discussion à l’amiable ne donne rien.
C’est l’été, il fait beau et toutes vos fenêtres sont ouvertes. Il y a même un petit courant d’air qui passe d’une pièce à l’autre. Ça pourrait être parfait, sauf que cette petite brise est porteuse d’une odeur que vous n’appréciez pas du tout, celle de la cigarette.
En dehors de ce désagrément pour votre nez, la fumée de cigarette est très tenace, jaunit les papiers peints et s’avère également mauvaise pour la santé. Mais alors que vous avez déjà interpellé le voisin concerné plusieurs fois, celui-ci ne daigne pas faire d’effort.
Selon l’article 544 du Code civil, dès lors que le fumeur importune le voisinage au niveau des parties communes comme une cours ou une cage d’escalier, il devient légal de tenter un recours, « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ».
Toutefois, ce sera à la justice de déterminer s’il y a bien lieu d’intervenir ou pas. Pour cela, il est conseillé de réunir le plus de preuves possible du comportement nuisible, comme par exemple des témoignages d’autres voisins ou des vidéos de la fumée entrant dans votre appartement depuis le sien.
Ce sera peut-être là la partie la plus difficile d’une procédure qui pourra, comme c’est déjà arrivé une fois en Allemagne, aller jusqu’à l’expulsion du locataire indélicat.
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