Que vous soyez ou non adepte du train vous savez sans doute que les retards sont relativement fréquents et que les voyageurs se plaignent souvent de n’être pas assez dédommagés. Le problème ne devrait bientôt plus en être un puisque dès le jeudi 1er Décembre 2016, la SNCF sera contrainte d’appliquer une réglementation européenne l’obligeant à rembourser ses usagers dès 30 minutes de retard, peu importe la raison de celui-ci.
Jusqu’à présent afin d’être remboursé en cas de retard de votre train il fallait absolument que la faute incombe à la SNCF, ce qui veut dire que les intempéries, incidents de personnes ou encore les dégradations volontaires de matériel n’étaient pas prises en compte, elles surviennent pourtant régulièrement.
Toutefois cet état de fait devrait changer très prochainement puisque la SNCF comme toutes les autres compagnies de transport, va devoir se plier à une réglementation européenne qui stipule qu’en cas de retard supérieur à 30 minutes le client doit obligatoirement être indemnisé.
Une excellente nouvelle pour les passagers pour lesquels cela devrait faciliter les démarches de remboursement, mais une nouvelle potentiellement coûteuse pour le voyagiste qui devrait cependant voir le texte légèrement aménagé avant son entrée en vigueur.
Alors que la loi européenne existe depuis 2009, la France bénéficiait jusqu’en 2014 d’un report d’application qui ne s’était pourtant suivi d’aucune mise en place. À compter du 1er Décembre il lui faudra cependant rembourser tous les billets dès 30 minutes de retard mais à une exception près.
Une clause de force majeure devrait être ajoutée au texte qui permettrait à la SNCF de ne pas être considérée comme responsable lors d’événements exceptionnels à l’image des perturbations climatiques, inondations ou importantes chutes de neiges qui, il faut le dire, constituent un certain nombre des troubles de la circulation chaque année.
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