La télédéclaration d’impôts bientôt obligatoire, sous peine de 15€ d’amende ?

Afin de poursuivre son long chemin vers la dématérialisation, l’Etat français pourrait obliger dès l’année prochaine les foyers les plus aisés à déclarer leurs revenus par le biais d’Internet. Le non-respect de cette obligation pourrait alors coûter une amende de 15€ aux contribuables.

Un nouveau pas vers la généralisation de la télédéclaration en 2016 ?

Alors qu’une baisse des impôts est prévue en 2016 pour de nombreux foyers, il semblerait que le montant à payer ne soit pas la seule chose qui va changer.

En effet, le journal Les Echos a révélé que le budget 2016, qui sera présenté ce mercredi par Michel Sapin, le Ministre des Finances, intègrera une nouvelle obligation pour une partie des foyers français. Il serait ainsi prévu que les foyers les plus aisés soient obligés de télédéclarer leurs revenus de l’année 2015. Dans le cas contraire, une pénalité de 15€ serait appliquée.

S’il faut assurément voir dans cette démarche de l’Etat une nouvelle étape vers la généralisation de la télédéclaration, cette évolution a de quoi surprendre. Il y a peu, nos dirigeants accompagnaient le changement en accordant une remise fiscale aux télédéclarants et, dès 2016, ils devraient sanctionner ceux qui préfèrent le papier à Internet…

Vers un accompagnement progressif !

L’Etat ne veut toutefois pas brûler d’étapes et l’obligation ne devrait concerner en 2016 que les foyers les plus aisés c’est-à-dire ceux qui disposent de revenus supérieurs à 50 000 euros annuels. Selon lui, ces foyers possèdent un accès Internet et télédéclarer ce qu’ils gagnent ne devrait pas poser problème.

Pour autant, les foyers qui ne disposent pas d’un accès Internet à leur domicile pourront assez facilement obtenir une dérogation grâce à une simple déclaration sur l’honneur, une manière pour le gouvernement d’arrondir les angles et de faire passer cette évolution en douceur…

Bercy sait en effet que de nombreux ménages français sont réticents à utiliser Internet pour déclarer leurs revenus, une tendance évidente lorsque l’on sait que 80% des foyers de l’Hexagone disposent d’un accès à Internet et que seulement 40% optent pour la télédéclaration.

Les réticents ne devraient donc pas être mécontents de la mise en place progressive du prélèvement de l’impôt à la source dès 2018 puisque cela signifierait que tous ceux qui ont une unique source de rentrées d’argent n’auraient plus de déclarations à faire à compter de cette date.

Une solution qui pourrait régler bien des problèmes à n’en pas douter !