Pas d’allocation de rentrée scolaire pour les enfants instruits à la maison

L’allocation de Rentrée Scolaire (ARS) est certainement arrivée sur les comptes bancaires des 3 millions de familles bénéficiaires. Toutefois, il faut savoir que certains parents ne touchent pas cette aide financière. Il s’agit des personnes ayant choisi d’instruire leurs enfants à domicile.

Pas d’ARS pour les enfants concernés par l’école à la maison !

Chaque année, l’ARS vient soutenir le budget des familles d’enfants âgés de 6 à 18 ans afin d’amortir le coût des fournitures scolaires, estimé à 190€ selon le ministère de l’Education Nationale. Ce prix comprenant tous les besoins allant des crayons aux compas en passant par les cahiers petits carreaux !

Malgré le fait que ces dépenses concernent toutes les familles, l’ARS n’est pas versée aux enfants ayant fait le choix de l’instruction à domicile. Un choix conforme au droit : en effet, si l’instruction est obligatoire en France jusqu’à 16 ans, la scolarisation n’est pas systématique.

Les parents qui décident de ne pas inscrire leurs enfants dans un établissement scolaire doivent simplement le déclarer à leur mairie et auprès du rectorat. Ils seront alors contrôlés par un fonctionnaire de l’Education nationale pour une inspection de contrôle au cours de l’année.

A noter que ce choix d’éducation n’est pas définitif : tous les parents peuvent changer d’avis et retourner dans le système classique, après avoir fait évaluer le niveau scolaire de leur(s) enfant(s)…

Environ 3 300 familles sans aide chaque année

Près de 20 000 enfants seraient instruits à domicile (chiffres 2011 de la rue de Grenelle) : la grande majorité utiliserait les services des cours à distance du CNED dépendant du ministère; les autres (3 297) seraient instruits par leur père ou leur mère, voire les 2 de manière alternée.

Un choix motivé par un problème de santé chez l’enfant, un manque de place, une phobie scolaire, une précocité ou tout simplement un choix pédagogique alternatif.

Mais une chose est sûre, ces derniers ne touchent pas l’ARS alors que ceux qui sont inscrits au CNED perçoivent l’aide…

La secrétaire d’état chargée de la Famille, Laurence Rossignol, justifie cette différence de traitement par un extrait de l’article L. 543-1 du code de la sécurité sociale, qui pose comme condition d’octroi l’ARS, l’inscription dans un « établissement ou organisme d’enseignement public ou privé ». Qu’en pensez-vous ?