Logement : Comment déloger des squatteurs de votre appartement ?

Après un temps d’absence plus ou moins prolongé, vous découvrez à votre retour que votre logement vous est dorénavant inaccessible. Il est occupé par des squatteurs qui, après en avoir forcé la serrure, se sont approprié les lieux. Dépossédé de votre toit vous êtes temporairement obligé de trouver une autre habitation. Comment faire pour faire cesser cette situation et retrouver votre maison ou votre appartement comme avant ?

Agir rapidement contre les squatteurs

Alors que l’on imagine toujours que ça n’arrive qu’aux autres, il est régulièrement question dans l’actualité de logements retrouvés squattés par leurs propriétaires au retour des vacances. Dans pareille situation, le plus important est de réagir vite.

En effet sous le seuil des 48 heures d’occupation, il est encore possible de faire expulser immédiatement les occupants illégaux par la Police. Il est pour cela nécessaire de réunir les papiers attestant de votre propriété (acte notarié ou encore taxe foncière), ainsi que les témoignages de vos voisins, de votre gardien … concernant la date d’entrée dans les lieux des squatteurs. Rendez-vous ensuite au poste de Police le plus proche de votre domicile afin de faire constater les faits.

Dans certains cas repris par la loi du 24 juin 2015, les forces de l’ordre pourront procéder à une évacuation du logement immédiate et ce, même après le délai initial de 48H.

Au delà de ces deux premiers jours il devient obligatoire de vous adresser au tribunal de grande instance qui pourra charger un huissier d’aller trouver les occupants afin de relever leurs identités. Un avocat engagera ensuite une procédure d’expulsion qui, même en cas d' »expulsion sans délai » prononcée, pourra prendre jusqu’à plusieurs semaines.

À noter que la trêve hivernale n’est dans ce cas pas appliquée.

Procéder avec l’aide d’une autorité légale

Quel que soit le cas de figure, il est important de ne pas tenter de déloger la ou les personnes qui se sont introduites dans votre logement, seul. Non seulement vous ne savez pas à qui vous vous adressez, mais en plus le squatteur pourrait porter plainte contre vous si cela devait mal se passer.

Enfin, il faut savoir qu’en dehors de l’expulsion les occupants illégaux ne risquent pas grand chose. S’ils peuvent être condamnés à verser une indemnité d’occupation, ils sont le plus souvent sans ressources. La justice se concentre alors sur une évacuation rapide des lieux.

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