Rouler sans permis de conduire ne sera peut-être plus considérer comme un délit ?

Alors qu’elle est encore passible d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende, la conduite sans permis pourrait perdre son statut de délit ? Autrement dit, elle serait jugée comme une contravention. Conséquence, le conducteur sans permis de conduire ou sans assurance n’aurait plus qu’à payer une simple amende.

Bien que cette mesure, proposée dans le cadre de la loi Taubira, ne soit pas encore appliquée, elle suscite déjà un flot de critiques.

permis de conduire

La conduite sans permis en passe de devenir une simple contravention ?

 

Depuis que cette mesure est relayée par les médias, les réactions ne cessent de s’intensifier. Ce sont d’ailleurs surtout les associations de sécurité routière qui s’insurgent. « Irresponsable », « calamiteux », « pousse-au-crime », le vocabulaire utilisé par les adversaires de la réforme ne laisse aucune place au doute : cette décision est perçue comme une véritable entrave à la sécurité routière par ses détracteurs.

En tant que simple contravention, le fait de conduire un véhicule motorisé sans permis ou assurance serait passible à l’avenir d’une amende de 500 euros (400 euros pour un paiement immédiat et 750 euros en cas de majoration). Cela fait tout de même 14 500 euros de moins que ce que prévoit actuellement la loi. Cependant, il faut noter que la récidive sera bien plus durement punie.

En effet, en cas de récidive ou d’infraction routière dans les cinq ans qui suivent l’amende, les sanctions seraient considérablement aggravées. Concrètement, une nouvelle conduite sans permis serait passible de 2 ans de prison et de 30 000 euros d’amende. Et pour ceux qui conduiraient sans assurance, deux mois de prison pourraient leur être infligés.

Pourquoi une telle mesure ?

 

La question revient sur toutes les lèvres : « mais pourquoi au juste un telle mesure ? ». L’objectif affiché est de « désengorger les tribunaux » qui sont « investis largement par les contrevenants au code de la route ». En effet, le but de cette réforme est de simplifier les procédures, d’autant plus qu’il a été annoncé que les contrôles seraient intensifiés à l’avenir.

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Vos réactions sur cet article !
  1. Gabriel 1 août 2015 - 14 h 03 min

    La plus grande imbécilité que cette ministre a pu produire… À côté des autres idioties qu’elle soutien…
    Bravo et bienvenue aux inconscients qui tuent les innocents sur les routes !!!