Le prélèvement de l’impôt sur le revenu envisagé pour 2017

Ce n’est pas la première fois que l’on évoque une envie de développer l’automatisation du prélèvement de l’impôt sur le revenu au gouvernement. Après la déclaration en ligne obligatoire, il se pourrait que la taxe que les français aiment le moins déclarer soit finalement directement prélevée à la source.

prelevement impots source possible 2017

Une volonté affichée mais un calendrier encore flou

On le sait, François Hollande l’évoquait déjà au moment de sa campagne pour les présidentielles de 2012, le grand chantier de la gauche pendant ce quinquennat n’est autre que ce que le gouvernement appel « l’impôt citoyen ».

Au lendemain de la large adoption de la mention de Jean Christophe Cambadélis, il ne faut donc pas s’étonner si le sujet réapparaît. Cette motion demande clairement que le sujet du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source soit étudié dès la mise en place du projet de budget 2016 pour une entrée en vigueur en 2017. Cette étude devrait concerner à la fois le prélèvement en question, mais aussi une possible réduction de la CSG pour les premières tranches de revenus.

Pour autant de nombreuses questions restent en suspend. La mise en place de ce fonctionnement demanderait un étalement de 3 à 4 ans pourtant, la prochaine échéance présidentielle est en 2017, soit dans 2 ans. Ensuite, qu’en serait-il du prélèvement de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) ?

S’il n’est pas question aujourd’hui d’une fusion des deux impôts, Stéphane le Foll porte parole du gouvernement rappel quand à lui qu’une telle réunion était déjà envisagée dans les engagements de campagne de M Hollande.

Pour autant et alors que les délais de déclaration en ligne de l’impôt 2015 sur le revenus touchent à leur fin, Bruno Le Roux reconnaît que «Le prélèvement à la source doit être le préalable de la grande réforme fiscale qui doit avoir lieu au début d’un quinquennat, pas à la fin».

Ailleurs sur le web
Vos réactions sur cet article !