Logement : Selon un rapport, les propriétaires ne paient pas suffisamment d’impôts

C’est un rapport détonnant qui vient d’être remis au gouvernement à propos de la fiscalité des logements. Selon France Synergie, un organisme de réflexion lié au Premier Ministre, la fiscalité des propriétaires occupants en France serait trop avantageuse. Plus simplement ces derniers ne paieraient pas assez d’impôts alors qu’il serait préférable de favoriser la mobilité géographique ainsi que la location.

en france les proprietaires occupants bénéficieraient d'une fiscalite trop avantageuse

La fiscalité des propriétaires occupants jugée trop avantageuse

Bien qu’il ne s’agisse pas de la première évocation du sujet, les propriétaires fonciers ont une nouvelle fois toutes les raisons de s’inquiéter. Selon un rapport rendu au gouvernement par l’agence France Synergie, ces derniers ne seraient pas assez imposés.

En effet, les propriétaires occupants et spécialement ceux ayant réalisé leur acquisition avant l’année 2000 bénéficierait d’une fiscalité favorable notamment grâce à des impôts fonciers dont la valeur est établie sur des plans cadastraux datant de 1978 et jamais réactualisés depuis.

Toujours selon le rapport, cette situation encouragerait l’occupation des biens, mais surtout constituerait un frein à la mobilité géographique comme au développement de l’offre locative.

Supprimer la taxe foncière et inciter à la mobilité

À en croire les chiffres de l’Insee, la France compte actuellement 58% de propriétaires pour lesquels France Synergie a émis plusieurs propositions.

Alors qu’un propriétaire qui loue son bien doit s’acquitter de prélèvement sociaux à hauteur de 15,5% et de l’impôt sur le revenu pour les loyers perçus, l’agence préconise non pas de faire baisser ces taxes, mais de rendre la statut de propriétaire occupant beaucoup moins intéressant.

Selon elle, la suppression de l’actuelle taxe foncière et son remplacement par un nouvel impôt calculé sur la base du loyer implicite qu’économise le propriétaire chaque mois, serait une bonne piste. En clair il ne s’agirait plus de régler une taxe foncière calculée à l’aide du cadastre, mais de s’acquitter d’une taxe calculée sur la valeur locative actuelle d’un bien !

Même si d’autres propositions ont émergé comme celle d’une refonte de la taxe foncière liée à une défiscalisation des revenus fonciers ou encore l’idée de pouvoir déduire fiscalement les loyers perçus, toutes ont un point commun, favoriser la mobilité future des Français.

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Vos réactions sur cet article !
  1. Roxye51 15 décembre 2016 - 15 h 53 min

    C’est une blague j’espère

  2. misty 16 décembre 2016 - 0 h 25 min

    favoriser la mobilité c’est aussi favoriser la précarité au profit de l’état qui s’en met encore plein les poches.

  3. Fabienne 18 décembre 2016 - 12 h 10 min

    Du n’importe quoi je paie près de 800 € pour une région paumée sans travail qu’est la Mayenne.