Banque en faillite : les comptes des déposants pourront être ponctionnés

Alors que de nombreuses banques européennes sont en proie à d’importantes difficultés financières, de nouvelles dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2016. Les banques en faillite pourront ainsi ponctionner les comptes avec plus de 100 000€ de dépôts.

Les banques vont pouvoir se servir de l’argent des épargnants en cas de faillite

Faillite des banques : les comptes avec plus de 100 000€ de dépôts en secours

 

De nombreuses réformes entreront en vigueur au 1er janvier 2016 et c’est aussi à cette date que certaines choses changeront dans le secteur bancaire.

En effet, après avoir été « contrainte » de transposer une directive européenne relative au « redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances » dans le droit français cet été, une nouvelle règle va entrer en vigueur dès le début de l’année 2016.

Il est ainsi prévu que les comptes avec plus de 100 000 € de dépôts puissent être ponctionnés afin de sauver une banque en faillite. La Commission Européenne a justifié cette éventuelle action par le fait qu’il doit être possible de « restructurer les banques au bord de la faillite sans que le contribuable mette la main à la poche ».

Jusqu’à aujourd’hui, il existait deux moyens de renflouer une banque en difficulté financière. En premier lieu, ce sont les actionnaires qui devaient intervenir suivis dans un second temps par les créanciers.

  • L’Union Européenne a souhaité qu’une troisième bouée de sauvetage soit mise en place et ce sont donc les gros épargnants qui en feront office. Si cela peut surprendre, cette initiative est, selon certains, pleine de bon sens.

Les gros épargnants ont effectivement tout intérêt, en cas de faillite, de contribuer à la restructuration de la banque puisqu’ils ne perdent alors que tout ou partie de l’excédent de leurs dépôts puisque 100 000€ sont garantis. Sans une telle mesure, il pourrait être impossible de restructurer la banque et c’est alors l’intégralité des dépôts qui se serait évaporée.

Déjà appliquée en 2013 à Chypre, cette mesure semble toutefois avoir des limites puisqu’elle avait provoqué une désépargne massive, les chypriotes s’étant tous rendus aux distributeurs automatiques pour retirer leur argent.

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