Taxe d’habitation 2014 : exonération prolongée d’un an

Dans le cadre de la réforme concernant la baisse d’impôts dès 2014, l’État se penche entre autres sur la taxe d’habitation. Concrètement, tous les ménages exonérés de cet impôt en 2013 devraient, pour cette année, l’être à nouveau.

En effet, selon le gouvernement, il s’agirait d’éviter que les ménages modestes non soumis à la taxe d’habitation l’an dernier le soient cette année. Calculée sur la base du revenu fiscal de référence, celle-ci risquerait de toucher dès cet automne 2014, ces foyers concernés, du fait de la fiscalisation de la part patronale de la complémentaire santé, par exemple.

Un an de plus d'exonération de la taxe d'habitation

L’État offre un an de plus d’exonération de la taxe d’habitation aux français concernés

Plus de 3 millions de ménages concernés par l’exonération

 

Finalement, même si certains ménages n’entrent plus dans les anciens critères d’exonération, ils restent préservés de la taxe d’habitation pour l’année 2014.

Payée en novembre de chaque année, la taxe d’habitation est à l’heure actuelle combinée avec la contribution à l’audiovisuel public, succédant à la redevance TV.

Si les exonérations de cet impôt représentent environ 1,2 milliard d’euro, elles profitent à un total de 3,3 millions de ménages. Ainsi, l’an dernier, les députés ont fait adopter un amendement bien spécifique. Il consiste à augmenter de 4 % le seul de revenu fiscal de référence conditionnant la soumission à certains impôts :

  • Taxe d’habitation
  • Taxe foncière
  • CSG
  • Redevance

En résumé, cet amendement prévoyait de restituer environ 270 millions d’euros aux ménages et 450 millions en 2015.

 

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