L’Etat veut interdire l’achat de tabac sur internet

La règlementation est claire en ce qui concerne la vente de tabac en ligne : aucun site français, c’est-à-dire un site étant hébergé sur un serveur basé en France, n’est en droit de commercialiser du tabac. Cependant, les internautes peuvent se fournir auprès de sites étrangers, et cela, en toute légalité.

Le gouvernement envisage donc sérieusement d’interdire cette pratique devenue courante chez les consommateurs de cigarettes qui contournent les taxes douanières en achetant leurs paquets et cartouches sur le net.

interdiction vente tabac sur internet

Vers une interdiction de l’achat de tabac sur internet

L’achat de tabac en ligne bientôt prohibé ?

 

Alors que la vente de cigarette en ligne est prohibée en France, l’achat pourrait lui aussi le devenir. Le gouvernement entend bien résoudre ce « problème » pour éviter que les achats de cigarettes soient effectués sur des sites où les prix et les taxes sont largement inférieurs à ceux du marché français.

Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, vient effectivement de proposer ce projet à l’Assemblée Nationale : afin de ne pas être soumis à un manque à gagner sur les taxes inhérentes à l’achat de tabac, le gouvernement souhaiterait donc interdire aux consommateurs d’acheter ce produit sur des sites n’étant pas soumis à la taxation française.

Ce nouveau règlement, s’il était mis en application, ferait également l’affaire des buralistes, qui font part de leur mécontentement à ce sujet depuis plusieurs années. Il s’agirait pour ces derniers d’enrayer cette concurrence déloyale à laquelle ils ne sont que spectateurs.

 

Interdire l’achat de tabac sur internet pour réduire le manque à gagner

 

Bien qu’il ne soit pas possible d’acheter plus de 4 cartouches en ligne actuellement, le manque à gagner de l’Etat serait évalué à 400 millions d’euros. En effet, un consommateur choisissant de commander ses cigarettes sur un e-commerce basé à l’étranger ne paye pas les taxes sur le tabac à la France.

En rendant défendu l’achat en ligne, l’État espère réduire ce déficit et ainsi injecter de nouvelles recettes dans sa trésorerie. Concluons alors avec deux informations importantes. Premièrement, ce projet n’est pas encore « tout à fait au point », deuxièmement, un amendement pourrait bientôt être validé concernant l’alignement de la taxation des cigarillos et des cigares sur celle des cigarettes.

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Vos réactions sur cet article !
  1. Tendresse92 24 octobre 2014 - 23 h 43 min

    Je comprends tout à fait les buralistes mais l’état qui nous gouvernent devrait se calmer (et je pèse mes mots) sur les taxes!!!!!! J’incite personne à fumer mais vu que c’est l’offre et la demande je m’approvisionne en Belgique étant donné que c’est beaucoup moins cher qu’en France par contre l’achat de cigarettes sur internet je n’ai jamais tenté vu que je n’ai aucune confiance!!!!!!

  2. Nico 26 octobre 2014 - 15 h 40 min

    vraiment autorisé d’acheter sur un site étranger ?

    http://www.douane.gouv.fr/articles/a10754-achat-de-tabac-et-de-cigarettes-sur-internet