Economie collaborative : découvrez la liste des activités soumises à l’impôt

Le projet est en cours depuis plusieurs mois déjà, mais cette fois ci c’est officiel, le ministère des Finances vient de publier la liste des revenus collaboratifs soumis à l’imposition. Un seul conseil, la consulter dans le détail et très attentivement tant les revenus concernés sont nombreux.

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Tous taxés sauf le covoiturage

On le savait déjà, les locations d’appartements et de maisons via le site Airbnb doivent être déclarées au fisc. Toutefois, les usagers de l’économie collaborative, c’est à dire de prêts ou de locations rémunérés entre particuliers, se doutaient bien que le secteur ne serait pas le seul imposé.

Bercy vient en effet de publier la liste des revenus taxables et elle n’est pas des plus courtes. En dehors du co-voiturage presque tous les revenus collaboratifs doivent être déclarés en vue de l’application d’un impôt.

Si vous louez tout ou partie de votre patrimoine, appartement, maison ou voiture, vous êtes imposable. De la même façon toute location d’appareil de bricolage, tout exercice de jardinage, toute réparation ou soirée baby-sitting effectué contre rémunération se doit d’être obligatoirement déclaré.

Le cas particulier du co-voiturage

Le ministère des Finances pose toutefois un bémol concernant le co-voiturage de même que le co-cooking ou le partage de bateaux de plaisance. Ces activités relavant plutôt de la « co-consommation », le particulier qui les propose ne peut pas être taxé tant qu’il ne réalise pas de profit.

En effet, la règle veut qu’un co-voitureur se base sur le barème kilométrique en vigueur pour fixer le prix à payer par les personnes qui font le trajet avec lui.

Ainsi et en fonction de la puissance de son véhicule il pourra facilement faire le calcul. Par exemple un trajet Paris / Rennes de 360 km effectué avec un véhicule de 6 CV est évalué à un coût de 204.48€. Les deux passagers ne devront donc pas payer plus de 204.68/3 soit 68€ chacun. Les sommes perçues au delà pourront être considérées comme bénéfices imposables.

Des abattements à prendre en compte

Pour les adeptes de la location de matériel entre particulier, sachez que des abattements sont prévus par la loi dans le cadre des bénéfices industriels et commerciaux à hauteur de 50% avec un plafond annuel de 305€ et de 30% pour le foncier.

En cas de doute n’hésitez pas à demander le total de vos gains cumulés sur l’année à la plate-forme que vous utilisez et à prendre rendez-vous aux impôts pour ne pas faire d’erreur.

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