Cartes grises : l’État condamné à indemniser les automobilistes victimes des bugs

Si vous avez récemment changé de voiture, vous êtes peut-être encore en attente de votre carte grise. En effet, depuis le 1^er novembre 2017, un nouvel outil mis en place par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) devait simplifier les démarches pour les utilisateurs qui souhaitent obtenir une nouvelle carte grise. Seulement, des bugs informatiques sont venus compliquer la situation et retarder les procédures : l’État a déjà été condamné à indemniser certaines victimes.

Entre 400 000 et 450 000 demandes de cartes grises en attente

Quelques semaines à peine après le lancement du dispositif visant à dématérialiser et simplifier la délivrance des cartes grises en France, un premier lot de 187 000 dossiers étaient déjà bloqués. Depuis, le phénomène a pris de l’ampleur : 300 000 dossiers en attente en mars, et jusqu’à 450 000 aujourd’hui !

Certains particuliers excédés — et handicapés — par la situation ont porté plainte. Au Tribunal de Toulon, un usager a déjà obtenu gain de cause, puisque l’État a été condamné à lui verser 1 000 € d’indemnités.

Même type de cas dans la Seine-et-Marne : suite à un contrôle policier au cours duquel il n’a pas pu présenter sa carte grise toujours en attente, un conducteur a vu son véhicule immobilisé pendant plus de deux mois. Il a reçu 400 € de l’État en guise de dommages et intérêts.

Le même avocat a défendu la cause de ces deux automobilistes : il s’agit du Me Jean-Marc Descoubes, qui a été engagé en référé en décembre dernier devant le tribunal administratif de Paris, avec Gérard Collomb (Ministre de l’Intérieur). Il a ordonné de régulariser les immatriculations en attente. La pénalité demandée est de 2 000 € par voiture et par jour de retard.

De leur côté, les concessionnaires ne sont pas à la fête non plus : face à ces problématiques pour délivrer les cartes grises à leurs clients, ils sont parfois menacés de fermer leur établissement, puisque l’argent ne rentre plus !

Place Beauveau, le gouvernement souhaite rassurer les Français il affirme que tous ces problèmes administratifs seront régularisés avant l’été 2018.