Assurance vie 2 nouveaux produits afin de financer l’économie

Après de maintes discutions, le Conseil des Ministres devraient annoncer ce mercredi 13 novembre la création de deux nouveaux contrats d’assurance-vie : le « contrat euro-croissance » qui s’adressa au grand public et un contrat d’assurance-vie, dont le nom n’ a pas encore été déterminé et qui sera destiné aux plus gros patrimoines.

Ces deux nouveaux produits financiers, prévus dans le cadre de la loi des Finances 2014, viseront à offrir des avantages fiscaux aux épargnants. Le manque à gagner pour l’État quant à lui sera réglé par les compagnies d’assurances dont le taux du prélèvement sur les sommes versées se situera autour de 0,32 % mais sans effet sur l’épargnant.

argent assurance vie

Contrat euro-croissance : « Troisième pilier de l’assurance-vie »

 

Pierre Moscovici, ministre de l’Économie, vient donc d’annoncer la création d’un nouveau produit d’épargne qui offrira à la fois une garantie et un meilleur rendement que les fonds en euro.

Le contrat euro-croissance, que le ministre qualifie de « troisième pilier de l’assurance-vie » et de produit « gagnant-gagnant » pour les épargnants, permettront aux personnes ayant misé sur une assurance-vie de ré allouer leur épargne active vers des actions et cela sans prélèvement fiscal.

Pour reprendre les mots du ministre, ce nouveau contrat devra être « conservé au moins huit ans pour être garanti en capital ». Son objectif sera d’offrir un rendement supérieur à ceux des fonds en euros classiques, notamment au travers de l’investissement en fonds multi-supports. Cela aura donc pour conséquence de faciliter et de favoriser la diversification des placements des épargnants.

Le gouvernement espère ainsi que les Français investiront vers les actions et souhaite que l’épargne s’oriente vers l’économie réelle et les entreprises.

Pour tous ceux qui envisageraient de transférer une partie de leurs épargnes vers le contrat euro-croissance, sachez que « l’antériorité fiscale de leurs contrats existants » sera conservée. Autrement dit, les avantages fiscaux de ce nouveau produit financier s’appliqueront sur les avoirs des personnes ayant un contrat d’assurance-vie vieux d’au moins huit ans.

Le nouveau contrat d’assurance vie pour les plus gros patrimoines

 

Le second produit, dont le nom n’est pas encore mentionné, lui visera principalement les plus gros patrimoines et bénéficiera également d’avantages fiscaux.

Dans le cadre de ce contrat, une partie des fonds devra être investie de façon identifiée (en actions, dans l’immobilier locatif ou dans l’économie sociale et solidaire). En contrepartie de ce risque pris, ce nouveau contrat d’assurance vie bénéficiera d’un abattement de 20% sur l’assiette soumise aux droits de succession (y compris pour ceux dépassant le 1 million d’euros). Pour ces derniers, la hausse des droits sera alors entièrement neutralisée.

PS : la taxation de 15.5€ sur les assurances-vie multisupports sera également intégrée à cette réforme.

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