Arrêt maladie : un jour de carence obligatoire pour tous, bientôt ?

En France, les salariés du secteur privé doivent observer un délai de carence de 3 jours en cas d’arrêt maladie, durée pendant laquelle ils ne peuvent pas prétendre aux indemnités journalières. Certaines conventions collectives obligent l’employeur à prendre en charge une partie ou la totalité de la période. Dans le secteur public, ce délai ne s’applique pas : on est indemnisé dès le 2ème jour de maladie. Cependant, tout cela pourrait changer : on réfléchit à la mise en place d’un jour de carence obligatoire pour tous.

Une mesure visant plus d’égalité entre les salariés face aux arrêts maladie

En septembre 2018, le Premier ministre Édouard Philippe a missionné Jean-Luc Bérard (directeur des ressources humaines du groupe Safran), le Pr Stéphane Oustric (médecin généraliste et professeur en universités) et Stéphane Sellier (conseiller maître à la Cour des comptes). Ce trio a dû réfléchir sur des mesures contre l’absentéisme au travail, et les dépenses considérables de l’Assurance Maladie qui découlent d’usages parfois abusifs des arrêts de travail.

Concrètement, cette journée de carence obligatoire, non indemnisée, permettrait de mettre tous les travailleurs sur un pied d’égalité (dans le privé et dans le public). Actuellement, les fonctionnaires sont indemnisés par l’Assurance Maladie dès le deuxième jour, tandis que les salariés du privé bénéficient, dans 70 % des cas, d’une prise en charge du délai de carence par l’employeur.

Aussi d’autres mesures visent à justifier cette initiative. En effet, les économies permises par ce jour de carence pourraient permettre d’en finir avec la non-compensation de la perte de salaire que vivent les salariés en CDD ou ceux qui ont moins d’un an d’ancienneté, entre autres. Actuellement, ces personnes ne reçoivent que la part sécurité sociale – 9 millions de travailleurs sont dans cette situation.

D’autres suggestions vont être réfléchies ces prochains mois, comme la possibilité de trouver des alternatives à l’arrêt pour maladie à temps complet, à l’image du télétravail. Le gouvernement va échanger pendant environ trois mois avec les partenaires sociaux, selon Le Parisien, pour aboutir sur des mesures concrètes.