Aides sociales dégressives pour les chômeurs qui montent ou reprennent une entreprise

Toute la semaine, les députés examinent le projet de budget pour la Sécurité Sociale en 2017. Parmi plus de 900 amendements s’en trouve un qui prévoit de raboter une des aides sociales destinées aux créateurs et repreneurs d’entreprises. En effet, l’Accre qui concerne principalement les chômeurs – entrepreneurs devrait prochainement se faire dégressive et ainsi permettre à l’état une économie de plusieurs millions d’euros.

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L’Accre deviendrait dégressive pour les chômeurs – entrepreneurs

Puisque le mot d’ordre est à l’économie aucun secteur n’y échappe pas même celui des aides sociales. Alors que les allocations logements sont dégressives depuis le mois de Juillet dernier, c’est au tour des chômeurs qui souhaitent reprendre ou créer une entreprise d’être visés.

Actuellement le montant de l’Accre s’accroît en fonction du revenu du créateur ou repreneur d’entreprise pour atteindre 7 400€ par an à 120 % du Smic en vigueur au 1er janvier soit 21 119€ pour 2016, puis reste fixe sous forme d’une franchise pour les revenus plus élevés.
À l’origine, le gouvernement prévoyait que ce dispositif d’exonération de charges sociales devait subir une dégressivité entre 19 308€ de revenus annuels soit la moitié du plafond de la Sécurité sociale, et 38 616€ avec suppression de la franchise et ce dans le but d’économiser quelques 30 millions d’euros.

Toutefois, cette disposition a fini par être supprimée pour laisser place à une version moins franche de ce coup de rabot. Finalement, la dégressivité ne devrait plus concerner que les revenus à partir de 28 962€. Cette baisse des aides ne toucherait donc plus que 8% des bénéficiaires de l’Accre au lieu de 13% dans la version initiale du texte.

D’un autre côté le dispositif d’exonération devrait être étendu aux personnes en voie d’insertion, aux salariés d’entreprises en difficulté qui souhaitent reprendre une autre entreprise que la leur ainsi qu’à la relance d’entreprises dans les quartiers de vie populaire pour un coût total d’environ 4 millions d’euros à l’État.

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