La mesure est en place depuis le 1er mars 2016 mais les formulaires de demande viennent seulement d’être mis à jour par le gouvernement. Désormais, les particuliers quel que soit le montant de leurs ressources, peuvent bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro dans le cadre de la rénovation et de l’amélioration de leur habitat, et le cumuler avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique.
Éco-PTZ et CITE cumulables sans condition de ressources
Avec l’été qui se profile et le printemps plutôt agréable jusqu’ici, peut-être avec-vous prévu d’effectuer des travaux de rénovation énergétique dans votre logement en vue d’améliorer votre confort avant l’hiver prochain ?
Dans ce cas notez que tous les particuliers sans conditions de revenus sont désormais éligibles au crédit d’impôt à la transition énergétique cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro dont les formulaires de demande viennent d’être mis à jour par un arrêté du 30 mars 2017.
L’éco-prêt à taux zéro, pour qui et comment ?
L’éco-prêt à taux zéro est accordé dans le cadre de travaux de rénovation énergétique effectués sur une résidence principale dont l’année de construction est antérieure à 1990. Limité à 30 000€ il peut être remboursé sans intérêt sur 10 ou 15 ans mais ne peut être accordé que par les banques ayant signé une convention avec l’État.
Les entreprises mandatées doivent être signalées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et embauchées pour :
- Un “bouquet de travaux” d’isolation et de chauffage
- Atteindre un meilleur niveau de performance énergétique
- Remplacer un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie
- Réaliser des travaux liés au programme “Habiter Mieux” de l’Anah
À noter qu’il est possible jusqu’au 31 décembre 2018 de demander un second éco-prêt à taux zéro sans que le montant total des deux prêts ne dépasse 30 000€, et que les logements d’outre-mer sont quant à eux concernés pour des dates de constructions allant jusqu’au 1er mai 2010.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique pour qui et comment ?
Le CITE permet de déduire 30% des sommes investies dans la rénovation énergétique par le locataire, le propriétaire ou l’occupant à titre gratuit d’une résidence principale construite depuis au moins deux ans, du montant total des impôts sur le revenu.
Les dépenses engagées sont limitées à 8 000€ pour une personne seule, 16 000€ pour un couple sans enfant et sont majorées de 400€ par personne à charge.
À noter qu’elles s’appliquent par période de cinq années et que l’installation des équipements concernés doit être réalisée là encore par des entreprises certifiées RGE toutes regroupées dans un annuaire :
- Achat de matériaux d’isolation murs, fenêtres, plafonds, planchers et toiture
- Installation de chaudières à haute performance énergétique
- Équipement d’appareils de régulation de chauffage
- Implantation de systèmes de charge pour véhicule électrique
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