Depuis le 15 juin, les frais d’itinérance n’existent plus entre la France et l’Europe. Pourtant, certaines exceptions peuvent encore vous être facturées, de même que certains forfaits ne tiennent pas du tout compte de cette nouvelle réglementation. Il s’agit notamment de l’application du principe d’exemption, selon lequel des opérateurs peuvent continuer à facturer un supplément à leurs abonnés.
Le principe d’exemption, qu’est ce que c’est ?
Ainsi les forfaits mobiles illimités et les bons plans des opérateurs aux enveloppes data toujours plus importantes ne cessent de voir le jour afin que chacun puisse en profiter. Pourtant, des exceptions viennent confirmer ce qui est dorénavant la règle, certains forfaits ne peuvent effectivement toujours pas être utilisés depuis l’étranger sous peine de recevoir une facture salée.
C’est ici qu’intervient le principe d’exemption qui veut que les opérateurs de téléphone mobile puissent déroger à la règle qui met fin aux frais de roaming en cas de “déficit significatif supérieur en valeur absolue à 3% de leur marge sur les services mobiles, pour fournir les services d’itinérance dans l’Union européenne”.
Ce qui veut dire que si le roaming n’est pas rentable, il reste possible d’émettre une demande auprès de l’Arcep, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, afin d’en être dispensé.
Quels sont les opérateurs concernés ?
Ainsi, jusqu’au 14 juin 2018 les opérateurs suivants sont autorisés à appliquer des frais supplémentaires sur les communications depuis l’Europe et les DOM, vérifiez si le vôtre en fait partie :
- Adista
- Afone
- Budget Telecom
- Euro-Information Telecom (NRJ Mobile, Cdiscount Mobile, Crédit Mutuel Mobile, CIC Mobile ou encore Auchan Telecom)
- Euroditel
- International Telecommunication Network
- ITC Ariane Services
- MC Infinity
- Scopelec
- Sybord
- Thales Communications & Security
Cependant, tous les forfaits d’un même opérateur ne sont pas forcément concernés par cette dérogation et il pourra être compliqué de s’y retrouver. À noter que votre opérateur est dans l’obligation de vous tenir informé de ce type d’évolution tarifaire (dans un sens comme dans l’autre) par un message d’information détaillé.
Le forfait à 2€ proposé par Cdiscount Mobile est par exemple concerné et ne peut être utilisé en Europe et dans les DOM sans risque de coûts supplémentaires qu’en lui ajoutant une option affichée au prix de 7€ par mois, ce qui fait grandement évoluer l’offre budget du nouvel opérateur. C’est le cas également du forfait à 3,99€ chez Auchan Telecom.
Budget Telecom fait enfin figure d’exception puisque même si l’opérateur a demandé et obtenu l’exemption, il ne compte pas pour le moment l’appliquer aux communications de ses clients.
