Se pourrait-il que l’État, à travers la loi de transition énergétique soit en train d’imposer une obligation supplémentaires aux Français ? Dès le 1er Juillet 2017 tous les bâtiments qui subiront des travaux de rénovation seront soumis à une nouvelle obligation d’isolation acoustique.
Une obligation pour les zones exposées au bruit
Vous avez prévu d’effectuer des travaux de rénovation dans votre appartement ou votre maison et vous habitez près d’une voie de chemin de fer par exemple ? Si vous n’avez pas encore arrêté de date, hâtez-vous, dès le 1er Juillet 2017 une obligation supplémentaire pèsera sur votre budget, celle de faire réaliser des travaux d’isolation acoustique.
Publié au Journal officiel le 16 Juin, ce décret fait partie de la loi de transition énergétique, votée elle, le 17 Août 2015.
Quels sont les bâtiments concernés ?
Selon le décret n°2016-798 du 14 juin 2016 relatif aux travaux d’isolation acoustique en cas de travaux de rénovation importants, tous les bâtiments “d’habitation, d’enseignement, d’hébergement, de soins ainsi que les hôtels (…) particulièrement exposées au bruit” seront soumis à cette nouvelle obligation en dehors des constructions indépendantes de moins de 50 m2 au sol.
Les zones bruyantes sont quant à elles délimitées par des “cartes de bruit routier et ferroviaire” ainsi que par les “zones de bruit du plan de gêne sonore d’un aéroport”. Autrement dit si vous habitez aux abords d’une autoroute, d’une voie de chemin de fer ou d’un aéroport et que vous comptez engager des travaux de rénovation l’année prochaine, il y a toutes les chances pour que vous soyez concerné.
Pour quel type de travaux ?
Toutefois, s’il s’agit là vraisemblablement d’une nouvelle obligation liée aux travaux de rénovation, tous les ouvrages ne sont pas concernés. Vous devrez respecter les normes acoustiques en cas de :
- Remplacement ou création de parois vitrées ou portes donnant sur l’extérieur de pièces principales
- Réfection d’une toiture donnant directement sur les pièces principales d’un bâtiment d’habitation, ou de pièces de vie
Dans les deux cas, les modifications réalisées devront “respecter des performances acoustiques supérieures à un certain seuil”. Performances qui devraient être précisées lors de la publication prochaine d’un second décret.
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