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1. Principe de Plusdebonsplans.com

C’est un site internet sur lequel, les internautes peuvent :

  • Consulter des actualités et des bons plans
  • Commenter par le biais de commentaires
  • Dialoguer avec d’autres personnes par le biais de commentaires.

2. A quoi doit s’engager l’utilisateur

L’internaute doit :

  • Ne pas commenter avec un pseudo pouvant heurter la sensibilité de personnes tierces, portant atteinte à autrui ou à des droits de tiers.
  • Ne pas commenter autour de ces domaines : Drogue, Piratage, Warez … ou autres activités illégales, Politique, Pornographie et Religion….
  • Ne pas commenter avec des descriptifs protégés par des droits d’auteurs.
  • Ne pas surcharger, altérer ou endommager le site.
  • Ne pas porter atteinte à l’intégralité morale des administrateurs du site et aux autres personnes qui commentent sur le site

Les commentaires déposés sur le site, doivent être conformes et légales. Tout commentaire illicite, contraire aux bonnes mœurs et/ou portant atteinte à autrui seront supprimés. Les internautes sont responsables de ce qu’ils postent sur le site.

3. Protection des données à caractère personnel

Plusdebonsplans.com respecte la vie privée de ses utilisateurs et s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille permettant de les identifier soient considérées comme des informations confidentielles.

Lorsque vous postez un commentaire sur notre site, vous devez fournir votre nom (ou pseudo) et votre adresse e-mail. Ces informations sont stockées dans une base de données et sont utilisées pour permettre l’accès aux services. Votre adresse de courrier électronique ne sera jamais affichée sur le site ou utilisée pour quelle que raison que ce soit sans votre accord. Votre adresse IP est aussi enregistrée mais ne sera jamais affichée, exploitée ou communiquée. Ces informations ne seront jamais partagées à d’autres entreprises sauf dans le cas où ce serait requis par la justice. Le nombre de personnes autorisées à consulter vos données, est restreint et contrôlé.

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4. Responsabilité de Plusdebonsplans.com

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  • De l’inadéquation des informations et données émises en commentaires par les internautes sur le site.
  • Des préjudices commerciaux subis par le client suite à une offre postée sur le site et dont il a profité.
  • De la détérioration du matériel qu’utilisent les internautes pour naviguer sur le site.
  • D’un accès difficile au site suite à un mauvais fonctionnement ou une saturation du réseau internet à certaines périodes de l’année.
  • Des contaminations par virus des données et/ou logiciels de l’internaute dont la protection informatique incombe à ce dernier.
  • Des intrusions malveillantes de tiers sur le site Plusdebonsplans.com malgré les mesures de sécurité mises en place.
  • En cas de force majeure : mauvais fonctionnement ou interruption du réseau électrique ou de télécommunication, catastrophes naturelles, explosions, incendies, conflits sociaux, grèves, guerres.

5. Service client

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6. Propriété intellectuelle

6.1 Le site

Le site et les éléments qui le composent sont protégés par des droits d’auteur appartenant à Plusdebonsplans qui est une marque déposée sous le numéro 12 3 964 961. Toute utilisation, diffusion, reproduction, commercialisation ou modification de toute ou d’une partie partielle du site, sans l’autorisation de Plusdebonsplans.com ou de ses ayants-droits sont interdites et pourrait entraîner des poursuites judiciaires telles que celles prévues par le code de la propriété intellectuelle et/ou le code civil.

6.2 Les contenus apportés en commentaires par les internautes sur le site

Les internautes accordent à Plusdebonsplans.com, une licence d’utilisation des contenus (commentaires) qu’ils publient sur le site. Aussi Plusdebonsplans.com se réserve le droit de modifier ou de supprimer les commentaire postés par les internautes en cas de contenus contraires aux CGU du site.

7. Liens hypertextes

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